Le comité est réuni à la demande des élu·e·s CGT Capgemini, en date du 25 juillet 2025, pour la tenue d’une réunion extraordinaire du CSEE Capgemini Infra ayant pour Ordre du Jour une « Information en vue de consultation sur le projet pilote concernant le planning d’astreinte et les horaires de travail sur le LDC Alpes et MS Aquitaine ».
Si cette organisation venait à se généraliser à un périmètre plus large que ce pilote, il sera nécessaire, évidemment, de prévoir un nouveau processus d’information en vue de consultation. En effet ce pilote n’intègre pas toutes les contraintes du périmètre final envisagé par la direction.
La tenue tardive de cette séance plénière pose des problèmes. La direction a fixé la date de la réunion extraordinaire du CSEE Capgemini Infra le 27 août 2025, soit plus d’un mois après la demande. De plus, le document d’information a été joint à l’envoi de la convocation le 30 juillet 2025, démarrant de fait le délai préfix imposé par l’article R2312-6 du code du travail de cette consultation.
La CGT Capgemini propose que le CSEE puisse recourir à une expertise financée à 100 % par la direction, afin de pallier les problèmes qui découlent de ce délai préfix.
C’est en effet la seule option possible permettant au CSEE de rendre un avis éclairé sur ce projet.
S’il n’y a pas d’expertise, ni de recueil d’avis, au plus tard le 30 août, le délai sera forclos et sera donc considéré comme un avis négatif. Ce principe est effectivement déjà validé par la direction puisque les plannings d’astreintes sont d’ores et déjà établis pour démarrer cette phase pilote dès le 04 septembre 2025. La direction a visiblement déjà prévu qu’il n’y aurait pas d’expertise !
La CGT Capgemini n’accepte pas la méthode utilisée par la direction sur ce projet pilote modifiant les horaires de travail des salarié·e·s. La direction a tenté, coûte que coûte, de s’affranchir de la consultation du CSEE. Elle s’est contentée d’une simple information aux ICRP, remettant ainsi en cause les prérogatives de la représentation du personnel au CSEE Infra.
La CGT Capgemini a dû faire une demande de CSEE Extraordinaire face aux manœuvres particulièrement déloyales de la direction pouvant caractériser le délit d’entrave au fonctionnement de l’instance. La date a été fixée sans aucune concertation avec la CGT qui a initié la demande. Nous regrettons également que notre proposition raisonnable de reporter cette réunion au 3 septembre 2025 n’ait pas été retenue.
Rappelons aussi que l’aspect « horaires de travail » a été initialement évincé du point à l’ordre du jour tel qu’il avait été demandé, mais il s’agit bien de traiter ce sujet de manière pleine et entière.
La CGT Capgemini déplore que la direction se permette de s’affranchir d’une négociation avec les Organisations Syndicales Représentatives sur un sujet aussi important. Nous faisons le constat, réitéré, de profondes modifications pour le personnel soumis aux astreintes, allant jusqu’à mettre en place un système complètement illégal.
Les salarié·e·s nous remontent leurs vives inquiétudes face à ce projet et la pénibilité des astreintes. La CGT Capgemini enjoint la direction à prendre en considération toutes nos propositions et rappelle la direction à ses obligations en matière de conditions de travail et de santé des salarié·e·s. Dans cette perspective, soyez assurés que la CGT Capgemini mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition.
