#Travail posté

Primes horaires décalés

Les horaires de travail chez Capgemini

Chez Capgemini, les horaires de référence à respecter sont les horaires collectifs affichés sur les tableaux d’affichage, à l’entrée des sites.

Des salarié·es sont soumis·es à des horaires postés. Ce mode d’organisation du travail impliquant des contraintes particulières, impose aux salarié·es la tenue de postes à horaires définis. Ces horaires demandés ne correspondent pas aux horaires collectifs. “L’Accord sur le travail de nuit et l’organisation du travail posté” encadre ces pratiques.

Dans cet accord il est clairement défini qu’une prime est attribuée aux salarié·es travaillant sur une plage décalée d’au moins 1 heure par rapport à la plage 08h-19h.

Autrement dit, les salarié·es qui doivent commencer avant 8h le matin ou après 19h doivent bénéficier de cette prime. Il est aussi à noter que les salarié·es en clientèle bénéficient aussi de cette prime au même titre que celles/ceux qui réalisent leur mission au sein d’un bâtiment Capgemini

Prime d’horaire décalé, un droit pour tou·te·s les salarié·es concerné·es

Ce n’est pas la première fois que la CGT demande à la direction de verser cette prime.

Chaque fois que la CGT est intervenue, la situation a pu être régularisée. Si le montant de la prime n’est que de 5.40€/j, il faut bien garder à l’esprit que les régularisations portent sur 3 ans et que cela représente plusieurs centaines d’euros….

Lorsque certains managers expliquent ne pas connaître l’existence de cette prime, il y a bien un problème, ces mêmes managers doivent valider les jours qui vous permettent d’obtenir cette prime.

La CGT Capgemini entreprendra les démarches adéquates afin que chaque salarié·e concerné·e du groupe puisse bénéficier de cette prime qui lui revient de droit.

Si vous êtes concerné·es et que vous ne touchez pas de prime d’horaire décalé, contactez-nous

À propos

Publié le :
24 février 2022

FLASH CSE INFRA – MAI 2021

Capgemini condamné par la justice

Les salarié·es ont légalement droit à un minimum de 11 heures consécutives de repos quotidien et de 35 heures consécutives de repos hebdomadaire. Par exemple, si un·e salarié·e est appelé·e la nuit dans le cadre d’une astreinte pour résoudre un incident et que son intervention se termine à 3h du matin, l’horaire légal de reprise de son travail le lendemain est 3h+11h = 14h. Ce temps de repos est prévu par le code du travail de façon à ce que les salarié.es puissent se reposer et reconstituer leur force de travail, pour ne pas démarrer fatigué.es une nouvelle journée de travail et pour ne pas mettre leur santé en danger.

Le code du travail prévoit exceptionnellement des dérogations dans des cas d’urgence bien spécifiques. Or, Capgemini se sert abusivement de ce dispositif exceptionnel pour empêcher les salarié·es intervenant en astreinte d’exercer leur droit au repos. La CGT a alerté à plusieurs reprises sur ce sujet depuis 2016. En effet il n’y a pas de risque pour la santé ou la sécurité de la population si la chaîne de production de beurre subit une panne nocturne ou si le règlement d’une facture a quelques heures de retard.

L’inspection du travail a donné raison à la CGT en établissant que l’urgence invoquée par Capgemini ne tenait pas et que l’entreprise assurait en fait la continuité normale de ses activités. Le tribunal de police de Nanterre le 4 mai 2021 a condamné la société Capgemini TS pour non-respect du droit au repos des salarié·es intervenant lors de périodes d’astreintes.

Pour l’anecdote, Capgemini a recours aux services du cabinet d’avocats Temime & Associés, décrit par le journal « Les Échos » en 2019 comme « l’avocat des puissants ». Gageons que les factures de ce cabinet d’avocats sont à la hauteur de la fortune de ses clients.

Capgemini n’a pas d’argent pour des embauches qui allégeraient la charge de travail des salarié·es et permett rait à ces derniers de pouvoir prendre leurs repos légaux. Capgemini a de l’argent à consacrer pour se défendre en justice et pour continuer à s’asseoir sur le code du travail au détriment de la santé des salarié·es.

Le CSE Infra fait régresser la norme

Le CSE Infra était consulté sur le projet de la direction d’aménager le site d’Equeurdreville à Cherbourg (pour plus de précisions, voir le flash CGT du CSEC de mai). Dans la motion soumise au vote par le secrétaire du CSE, il est fait référence à une « prescription de l’INRS de 7m2 par personne ».

Interpellation de la CGT. En effet, l’INRS, l’Institut National de Recherche et de Sécurité, s’appuie explicitement dans sa documentation sur la norme AFNOR NF X 35-102 qui recommande une surface minimum moyenne de 10 m² par poste de travail, hors couloirs et salles de réunion. Le site service-public fait aussi référence à cette norme.

Voici les liens :
h t t p s : / / w w w. i n r s . f r / d ms / i n r s /CataloguePapier/ED/TI-ED-23/ed23.pdf
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24505

Certes, cette norme ne constitue pas une obligation légale. Mais elle fournit une base sur laquelle les IRP (Instances Représentatives du Personnel) peuvent s’appuyer pour défendre les conditions de travail des salarié·es.

Les élu·es de la CGT demandent la modification de la motion afin de se conformer à la vraie prescription de l’INRS. La CFDT et ses alliés refusent.

Le CSE Infra a ainsi approuvé la diminution de la surface de travail moyenne par salarié·e de 10 m² à 7 m². La direction, qui a prévu une restriction drastique de la surface immobilière de l’ensemble des sites Capgemini, y entassera encore plus les salarié·es… avec la caution du CSE Infra.

La CGT demande un CSE extra…

La CGT a lu une déclaration en début de CSE informant de cette condamnation en justice de Capgemini. Puis elle a déposé dans la foulée une demande de CSE extraordinaire sur ce sujet important qui mêle temps de travail, repos, santé, travail de nuit, souffrance au travail, etc. Elle a invité les autres élu·es du CSE à s’y associer. Quelques-un·es l’ont fait…

Le représentant de la CFDT a déclaré que son organisation syndicale ne soutiendrait pas la demande de la CGT, car il est en attente de la publication officielle du jugement du tribunal condamnant Capgemini. Il risque de devoir patienter encore, il faut s’attendre à plusieurs mois pour la rédaction de ce jugement qui a été prononcé sur place.

Il a ajouté que la CFDT souhaite une renégociation des astreintes : une diversion, puisque la direction avait déjà annoncé la négociation d’un nouvel accord sur les astreintes pour la fin de l’année. Quant à la CFTC et à FO, leurs représentants ont expliqué que leurs organisations syndicales étaient favorables à un CSE extra mais ne signeraient pas la demande de la CGT, pour des questions « de forme » ( ?).

Est-ce que cela signifie que ces organisations syndicales sont réticentes à agir avec la CGT, même si elles sont d’accord avec la CGT ?

Et obtient une expertise

Ce CSE extra a eu lieu le 28 mai. Dans la demande de CSE extra sur les « Conditions de travail dégradées entraînant des risques sur la santé des salarié·e·s », il était explicitement demandé à la direction quelles étaient ses actions sur cette problématique qui n’est pas anodine. La direction est arrivée sans rien, elle n’avait pas de document à présenter. La direction s’est efforcée de minimiser la condamnation, disant que de toute façon elle avait fait appel. Elle a invoqué une supposée « note » du ministère du travail qui l’autoriserait à fractionner les temps de repos des salarié·es appelé·es en astreinte.

La CGT a répliqué que les faits sont têtus, Capgemini a bien été condamné en 1ère instance pour non respect des temps de repos légaux. Elle a dénoncé le lobbying de la direction auprès du gouvernement pour faire régresser le code du travail au détriment des salarié·es. La CGT a réitéré à la direction sa demande de communiquer au CSE les observations que l’inspection du travail a adressées depuis maintenant plusieurs mois, rappelant que c’est une obligation légale.

Des élu·es de la CGT, et aussi d’autres organisations syndicales, ont fait part de cas concrets sur des sites, dans des équipes, illustrant cette problématique de conditions de travail dégradées, dans un contexte généralisé de surcharge de travail et de sous-effectif chronique. La direction a été comme d’habitude incapable d’apporter des réponses aux questions des élu·es.

La CGT a alors proposé au CSE de commanditer une expertise pour risque grave sur la santé des salarié·es. Malgré la réticence marquée de certaines organisations syndicales, et après beaucoup de tergiversations, une large majorité des élu·es du CSE a finalement approuvé la proposition de la CGT. La CGT se réjouit de cette unité d’action intersyndicale au service des intérêts des salarié·es, même si celle-ci sera sûrement éphémère. La direction a répondu qu’elle verrait si elle conteste en justice.

A suivre.

Lire aussi...

FLASH CSE INFRA – JUILLET 2021

La direction conteste l’expertise du CSE

Dans le flash de mai, nous parlions de la réunion de CSE du 28 mai sur les conditions de travail dégradées entraînant des risques sur la santé des salarié·es, qui s’est tenue à l’initiative de la CGT, et qui avait débouché, toujours à l’initiative de la CGT, sur une expertise pour risque grave sur la santé des salarié·es. Nous nous félicitions de cette unité d’action intersyndicale au service des salarié·es, même si nous ajoutions qu’elle serait sans doute éphémère. Malheureusement, nous ne nous sommes pas trompés.

L’expertise a été contestée en justice par la direction. L’affaire était gagnable pour le CSE. Pour cela, il fallait travailler à réunir des pièces, témoignages de salarié·e·s, documents de la direction (notes, plannings, fiches navettes, mails, etc.), sur différents sites de Capgemini et de différentes équipes, afin d’alimenter la plaidoirie de l’avocat du CSE et démontrer au tribunal que les risques graves sur la santé des salarié·es étaient fondés. Pour sa part, la CGT a transmis une première série d’éléments à l’élu qui avait été mandaté par le CSE et a appelé les élu·es des autres organisations syndicales à faire de même.

Petit arrangement entre amis

La majorité CFDT-CFTC-FO du CSE Infra ne voulait pas se fâcher avec la direction, même au détriment de la santé des salarié·es. Le 30 juin, elle a annulé ce qu’elle avait pourtant contribué à faire voter le 28 mai. Elle a réduit très largement le périmètre de l’expertise et elle a changé de cabinet d’expertise. En échange, la direction, magnanime, a annoncé qu’elle retirait sa contestation.

Sûrement une illustration du fameux « dialogue social » en « bonne intelligence » tant vantée par la CFDT et ses alliés. Quand la direction fronce le sourcil, ces organisations syndicales rentrent dans le rang, se mettent aux ordres.

Quand la CGT propose une motion, des élu·es de la majorité du CSE expliquent qu’ils ne peuvent pas la voter rapidement, car il leur faut du temps pour l’étudier. Là, bizarrement, cela n’a pas dérangé ces mêmes élu·es de voter immédiatement 2 nouvelles motions, alors même que ces motions n’ont pas été discutées en réunion préparatoire commune et qu’elles ont été envoyées par mail par le secrétaire du CSE seulement la veille au soir.

Et pourquoi avoir changé de cabinet d’expertise ? Parce que le cabinet d’expertise, qui avait été pourtant validé par le CSE du 28 mai à une très forte majorité, est supposé proche de la CGT et déplaît fortement à la direction…

Des risques sur la santé des salarié·es, ce n’est pas courant chez Capgemini ?

En réunion préparatoire, des élu·es appartenant à la majorité du CSE répétaient en boucle qu’il n’y avait pas d’éléments sur des risques graves sur la santé des salarié·es et se lamentaient que le CSE allait perdre en justice face à la direction. Plutôt que d’écouter la direction, pour laquelle il n’y a jamais de problèmes de conditions de travail, ils feraient mieux d’écouter les salarié·es.

Rappelons que la société Capgemini TS a été condamnée au pénal en première instance le 4 mai 2021 pour non-respect du droit au repos des salarié·es intervenant lors de périodes d’astreintes. Ces problèmes ont-ils été réglés ? Non, la direction a préféré faire appel.

Beaucoup de salarié·es travaillent en télétravail à leur domicile dans des conditions de travail absolument pas satisfaisantes. N’y-a-t-il pas là de risques graves et avérés de TMS (troubles musculo-squelettiques) ? Des salarié·es ont demandé la fourniture de matériel, siège, écran, etc. Qu’a fait la direction depuis plus d’un an ? Pas grand-chose, à part communiquer qu’elle allait s’en occuper.

Beaucoup de salarié·es remontent aux élu·es CGT des problèmes de surcharge de travail dans un contexte de sous-effectif chronique. N’y-a-t-il pas là une cause évidente de RPS (risques psycho-sociaux) ? Voir par exemple le cas de Niort ci-dessous.

Niort : des salarié·es corvéables le samedi

Un client a demandé à Capgemini une extension de service le samedi. Le client est roi, c’est bien connu, et la direction de Capgemini a répondu banco. Au détriment de la santé des salarié·es.

Les salarié·es en poste sont déjà en sous-effectif. Ils travaillent en horaire posté ou en horaire décalé et font des astreintes et des interventions planifiées, rognant sur leur vie sociale ou familiale. Mais, pour préserver ses profits, la direction ne veut pas embaucher et/ou former de nouveaux salarié·es.

L’expertise qui avait été demandée unanimement par le CSE a clairement montré que le projet de la direction était délirant car il s’appuie sur des données erronées, en terme de créneaux horaires, de roulement d’équipes, de nombre de salarié·es réalisant des astreintes, de nombre de salarié·es polyvalent·es (par exemple, les équipes Windows et Messagerie ne sont pas « fusionnées », contrairement à ce qu’affirme la direction). Ceci expliquant peut-être cela, la direction a annoncé le report du projet. A suivre.

white and brown truck on road during daytime

Travail posté : Euriware – Sogeti France, mêmes conditions

Alors que les travailleurs postés d’Euriware Cherbourg et Chambéry sont en lutte depuis le 19 février au soir pour conserver leurs statuts, les postés de Sogeti France peuvent et doivent réclamer ’harmonisation de leur statut sur celui des Euriware.

Un travail pénible non reconnu

Nous le savons tous, le travail de nuit et posté

  • est pénible
  • a des conséquences telles sur la santé que l’espérance de vie est réduite
  • la vie de famille est perturbée voire rendue impossible
  • est déstructurant socialement

Mais bien sur,

  • ces conséquences ne sont ni reconnues ni prises en compte par la direction
  • ce travail est très mal rémunéré
  • les salariés postés ne sont pas considérés à leur juste valeur dans l’entreprise
  • la sortie du travail posté leur est rendu quasiment impossible sauf au prix de sacrifices importants.

Les travailleurs postés de Sogeti France comme ceux d’Euriware aujourd’hui en lutte, réclament :

  • des cycles de travail réguliers et anticipés six mois minimum à l’avance
  • une prime de pénibilité égale à celle d’Euriware, soit 18 % du salaire brut
  • des jours de repos compensatoires équivalent à 1 jour pour2 jours ou nuit de travail sur un cycle de 5 semaines
  • Le maintien de la prime de pénibilité et intégration au salaire lors du retour au travail de jour après au moins un an de travail de nuit.

  MOBILISEZ VOUS, COMME CHEZ EURIWARE, LES POSTES SONT APPELES A CESSER LE TRAVAIL

À propos

Publié le :
26 février 2015