ESTER EN JUSTICE CONTRE LA DIRECTION : UN JOUR PEUT-ÊTRE ?
Les années précédentes, conformément au code du travail, la direction transmettait au CSE Infra la liasse fiscale, un document comptable extrêmement important et assez complet que l’entreprise fournit à l’administration. Cette année, la direction a déclaré qu’elle ne le ferait pas. Sur proposition d’un élu, qui n’appartient pas à la majorité du CSE et qui n’est pas à la CGT, le CSE a voté unanimement le 24 avril pour ester en justice afin d’obtenir l’entièreté de cette fameuse liasse fiscale.
Le secrétaire du CSE contacte ensuite l’avocat payé par le CSE. Invité en réunion préparatoire de juin, celui-ci déconseille toute action juridique à ce sujet, la direction aurait transmis cette liasse fiscale au cabinet d’expertise choisi par la majorité du CSE dans le cadre de sa consultation annuelle obligatoire sur la situation économique et financière. Le secrétaire du CSE, s’exprimant au nom de la majorité du CSE, déclare dans la foulée et de façon un peu téléphonée que dans ces conditions le CSE doit en rester là.
L’avocat du CSE sort manifestement de son rôle. Il met en doute la capacité des élu·es du CSE à analyser une liasse fiscale : or des élu·es, CGT mais pas que, ont suivi des formations pour y trouver des éléments comptables aussi instructifs que les provisions prévues par la direction (pour se prémunir des redressements fiscaux ou des actions intentées par des salarié·es aux prud’hommes), le CIR (crédit d’impôt recherche) versé par l’État, les sommes astronomiques (« fees ») versées au groupe par les filiales françaises, etc.
L’avocat tance aussi les élu·es de revenir devant la direction en CSE après avoir perdu un procès. Mais le procès n’est pas perdu d’avance, il existe des éléments juridiques pour le gagner : c’est une obligation légale de l’entreprise de fournir la liasse fiscale au CSE, il y a un droit d’usage, etc. Et si l’avocat rétribué par le CSE ne veut pas ester en justice, alors que le CSE l’a décidé, peut-être qu’il faudrait changer d’avocat…
Bien sûr, il ne faut pas poursuivre en justice la direction sur n’importe quoi. Au cours des années précédentes, la CGT a proposé de le faire à plusieurs reprises sur des entraves au bon fonctionnement du CSE. La majorité du CSE a systématiquement refusé : force est de constater que ce ne sera pas encore pour cette fois-ci…
TEA : LA HIÉRARCHIE N’APPLIQUE TOUJOURS PAS L’ACCORD
Une TEA (tranche exceptionnelle d’activité) c’est un travail planifié en dehors des horaires normalement travaillés et sans continuité avec ceux-ci. Pour les salarié·es travaillant habituellement en journée, c’est donc soit la nuit après 22h, soit en weekend, soit lors d’un jour férié. L’accord d’entreprise, qui date de 2001, est globalement bien plus favorable aux salarié·es que les autres dispositions légales qui peuvent exister (heures supplémentaires par exemple). Le nombre minimum d’heures récupérées ou rémunérées (au choix des salarié·es) est de 3h30, même si l’intervention a duré moins, le taux de majoration est avantageux, etc.
On comprend que dans ces conditions la direction soit très réticente pour appliquer cet accord. Il n’y a qu’à voir l’absence totale de communication de sa part sur les TEA. De plus des salarié·es se voient refuser des TEA par leur hiérarchie ou leur RRH qui leur expliquent sans rire que cet accord ne s’appliquerait pas sur CIS (Infra), alors que Infra est tout particulièrement concerné par les TEA.
La CGT se bat depuis longtemps aux côtés des salarié·es pour faire respecter cet accord. Ce n’est pas gagné. L’an dernier, la mise en place des TEA a été obtenue avec la mobilisation des salarié·es pour les équipes CEA de Cadarache et Marcoule. Mais tout récemment encore, des salarié·es, par exemple sur le CDS Alpes, nous ont fait part de leurs difficultés à pouvoir déclarer leurs TEA.
En CSE Infra, la CGT a interpelé la direction pour dénoncer les pressions exercées par la hiérarchie sur les salarié·es et pour exiger que l’accord sur les TEA soit pleinement respecté.
CHERBOURG : LA DIRECTION BRASSE DU VENT
Sur le site d’Equeurdreville à Cherbourg, le principal problème est l’aéraulique. Selon le code du travail, le débit minimum d’air neuf assuré par une ventilation mécanique doit être, par occupant, de 25m3/h dans les bureaux et de 30m3/h dans les salles de réunion. En 2021, un rapport établi par une entreprise indépendante avait jugé non conforme l’état des installations et avait établi que le débit d’air total était suffisant au maximum pour 170 postes de travail, alors que le site en contient 210. La direction avait alors botté en touche en disant que le taux d’occupation du site était en dessous mais qu’elle allait mener des études…
solution », la ventilation dite « naturelle », comprenez ouvrir les fenêtres pour faire circuler l’air. Sauf que la ventilation « naturelle » nécessite de couper la ventilation mécanique. De plus, elle est dépendante de la météo (et il peut faire chaud ou froid à Cherbourg, si, si !) et elle repose sur la bonne volonté des salarié·es qui ont autre chose à faire à leur travail que de programmer cela. De plus, pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible d’ouvrir les fenêtres dans des espaces sécurisés.
La direction a prévu pour fin 2025 un projet immobilier sur Cherbourg qui comprend la fermeture du site de Digulleville et le transfert de ses 161 salarié·es sur Equeurdreville. La question de l’aéraulique se pose donc avec encore plus d’acuité. Le rapport d’expertise commandé par le CSEC montre qu’on en est au même point, que la direction n’a rien fait depuis 2021. Mais promis, la direction va s’en occuper.
La CGT a demandé que l’avis rendu par le CSE Infra et par le CSEC sur ce projet immobilier soit négatif, tant que ce problème d’aéraulique, crucial pour la santé des salarié·es, n’aura pas été réglé, que les travaux de mise en conformité n’auront pas été planifiés. La majorité du CSE Infra et la majorité du CSEC se sont opposées à rendre un avis négatif : entre déplaire à la direction et défendre les conditions des travail des salarié·es, il faut choisir !
A cette époque de l’année, il y a l’exercice rituel dit des « orientations stratégiques » : la direction communique sur les résultats économiques de l’année écoulée et fait des projections sur les années qui viennent. Sur Capgemini Infra, on constate une différence importante entre le chiffre d’affaires prévu et celui effectivement réalisé. A croire que la direction fait ses prédictions au doigt mouillé ou joue à la loterie. A noter toutefois qu’elle a été prudente pour 2025, tablant sur une stagnation du chiffre d’affaires. Pour 2028, tous les espoirs sont permis puisque la direction pronostique un chiffre d’affaires en hausse de… +14 % par rapport à celui de 2024.
Pour la rentabilité, on observe un phénomène analogue au chiffre d’affaires. Sauf que là, la réalisation est systématiquement inférieure à la prévision et que les écarts sont de plus en plus grands. Le fameux taux de GOP* s’éloigne de plus en plus des 10 % espérés année après année. Est-ce une conséquence de cela, en tout cas la direction n’a pas voulu se mouiller pour 2025.La rentabilité baisse, plombée, de l’aveu même de la direction, par des gros problèmes de delivery sur certains grands comptes. Mais n’y voyez pas là un début d’autocritique de la direction dans sa gestion des affaires. A noter que, au-delà d’un discours plutôt catastrophiste de la direction, Capgemini Infra est toujours nettement bénéficiaire. Si on prend en compte le chiffre d’affaires dit « managé » (qui mesure mieux l’activité réelle de l’entité que le chiffre d’affaires total, puisque en sont déduites les refacturations avec les autres entités du groupe), le taux de GOP* s’élève à 7,9 % en 2023 et à 6,5 % en 2024. Certes pas assez pour déclencher de l’intéressement sur Infra, en application de l’accord d’entreprise sur l’intéressement signé par des organisations syndicales autres que la CGT.
Depuis plusieurs années, la direction claironne que la cybersécurité est un fleuron de Capgemini, que ça va dynamiser son chiffre d’affaires, rapporter de nouveaux contrats, etc. Comme souvent, la com ne cadre pas avec la réalité. Après l’explosion post-covid de l’année 2022, le chiffre d’affaires de la cybersécurité est en chute libre : -25 % entre 2024 et 2022, c’est sûrement ça que la direction appelle le « cyberboost » !
Nous avons eu droit aux Orientations Stratégiques de l’entreprise par le biais d’une présentation de belles intentions genre : « on va s’améliorer là où on est pas bon et puis vu le contexte politique international, la défense il faut absolument y être ! L’écologie c’est vachement joli ! Et l’IA on n’y coupera pas… » Mais découvrons les cartes de madame Irma.
Augmentations de salaire : un poisson d’avril ?
Concernant le décès soudain d’un salarié ER&D en 2024, les circonstances ont fait que le retour d’enquête n’a pu s’appuyer que sur des hypothèses ; ce qui, reconnaissons le, est regrettable.
Le président du CSEE Georges Dorgal a quitté les infâmes syndicalistes de l’instance. En effet, la retraite l’a appelé après quelques mots d’adieux résumés ici.