A compter du 1er septembre, les droits a l’assurance chômage des salarié·es qui concluent une rupture conventionnelle (RC) sont fortement réduits en France métropolitaine, en application de la nouvelle convention signée par le Medef, la CPME et I’U2P, côté patronal, et la CFDT, la CFTC et FO côté syndical.

Pour rappel, ce dispositif de rupture conventionnelle a été créé en 2008 contre l’avis de la CGT.

En trois ans de réformes successives de l’assurance chômage, les seniors auront perdu au total 15.5 mois d’indemnisation, or au moins 15 % des plus de 55 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite (INSEE).

Astuce

les salarié·es qui signent une rupture conventionnelle et reprennent une activité, même d’une seule journée (par exemple en intérim), peuvent échapper a la pénalisation. Même en ayant perçu des allocations chômage post-RC, une personne peut, par exemple, faire une mission d’intérim, demander a recharger ses droits et repasser ainsi a une durée d’indemnisation classique.

Durée maximale d’indemnisation de l’assurance chômage (en cas de RCI)

Les tranches les plus sévèrement touchées par la nouvelle convention sont les seniors, avec -6,5 mois d’indemnisation après une RC.

La vision CGT de la rupture conventionnelle

Pour la CGT, c’est clair : le gouvernement et le patronat ciblent délibérément les travailleur·ses les plus vulnérables, celles et ceux qui ont déjà donné des décennies de leur vie au travail. La rupture conventionnelle, présentée comme une solution, devient un piège pour les seniors, poussé·es vers la sortie sans véritable alternative.

• Un piège pour les salarié·es

La rupture conventionnelle, c’est un outil du patronat pour forcer les départs sans cause réelle, sous couvert d’un accord « à l’amiable ». La CGT ne l’a jamais acceptée, car elle déséquilibre le rapport de force en faveur de l’employeur.

• Des droits en recul

Les réformes récentes de l’assurance chômage aggravent la précarité : baisse de la durée d’indemnisation chômage, moins de garanties pour les travailleurs. C’est une attaque de plus contre nos conquis sociaux.

• Un abus systématique

68 % des ruptures conventionnelles ne sont pas vraiment volontaires. Le patronat s’en sert pour licencier sans dire le nom, en évitant ainsi une assignation au conseil des prud’hommes.

Et chez Capgemini ?

Pas d’impact sur la Rupture Conventionnelle Collective. Seules les Ruptures Conventionnelles Individuelles sont concernées par cette modification de durée d’indemnisation.