Vos élus CGT luttent pour obtenir les temps de repos qui vous font défaut. Si vous souhaitez constater le travail réalisé, nous vous invitons à consulter les réclamations DPs sur l’intranet Talent, ou nous solliciter pour les obtenir.
Depuis l’année 2016, vos élus CGT n’ont cessé de poser des réclamations sur ce sujet. A cette époque, le discours de la direction était relayé oralement par les managers : « Chez Capgemini cela ne se faisait pas de prendre les temps de repos quotidiens et hebdomadaires  » .
Depuis, rien n’a vraiment changé côté direction, même si leur position est illégale, même si le travail de fourmis de vos représentants CGT Capgemini porte petit à petit ses fruits.Nous n’avons jamais hésité à solliciter les autorités compétentes pour faire respecter VOS droits.

• Les 02/02/17 et 09/02/17, l’IT* de Chambéry initiait un contrôle sur le site du Bourget du Lac.
• Le 01/03/17, un courrier de l’IT* indiquait que «  le repos quotidien, mais également le repos hebdomadaire ne sont pas toujours respectés.  »
• Le 19/04/17, un courrier de l’IT* explique à la direction que «  la pratique actuelle  » de la direction «  nécessite d’être mise en place par accord collectif  » et écrit «  Je rappelle que les règles relatives au repos quotidien constituent une protection de santé des salarié-e-s. Or je constate que les réductions des repos quotidiens amènent régulièrement vos salarié-e-s à ne bénéficier que d’un repos consécutif inférieur à 9h00 et sans bénéficier, en compensation, d’un repos d’une équivalente.  »
• Le 21/02/18, l’IT* de Chambéry demande à la direction de se conformer à ses obligations qui lui ont été rappelées à plusieurs reprises et insiste sur le fait que la direction n’apporte aucune précision quant au motif du recours à la dérogation des repos quotidiens et hebdomadaires consécutifs.
• Le 30/03/18, l’IT* Chambéry informe la direction qu’il a demandé à la DIRECCTE de prononcer une sanction administrative à l’encontre de Capgemini.

A la rescousse de la direction, acculée devant tous les manquements à l’accord d’astreinte démontrés par les DPs CGT Capgemini, le 16/07/18, une Organisation Syndicale, décide de retirer sa signature de cet accord.
Etait-ce pour offrir une porte de sortie à la direction ?
Était-ce parce que la signature fut apposée un peu trop rapidement à l’époque ?
Pour autre chose ?

Rien de tout cela, la raison majeure invoquée était le défaut de statistiques, prévues par l’accord. Finalement, leur seule raison de signer les accords, serait des tableaux M$Excel pour faire …. des tableaux M$Excel.
Cela n’a rien changé, aucun impact, aucune nouvelle négociation, aucune amélioration.

La CGT avait pris ses responsabilités en ne signant pas cet accord d’astreinte qui n’apportait aucun bénéfice aux salarié-e-s et qui ne prenait pas suffisamment en compte la santé des salarié-e-s. D’ailleurs la direction se cache derrière cet accord d’astreinte pour refuser de valoriser les heures supplémentaires que vous réalisez durant les interventions faites sous le régime de l’astreinte.

• Le 30/10/18, Sogeti/Capgemini, représentée par son DRH, a fait l’objet d’un avertissement suite aux constats d’infraction (22 salarié-e-s du 03/1017 au 18/12/17).
• Le 10/01/19, l’IT* de Chambéry note que la direction « n’indique pas les modalités de repos équivalents » et que «  le motif de la réduction des repos est souvent laconique et ne permet pas d’apprécier le caractère d’urgence invoqué  ».
• Le 21/02/19, c’est l’IT* de Grenoble qui écrit à la direction suite à son contrôle du 23/01/19 et rappelle que « ne pas accorder le repos quotidien de 11 h constitue une infraction ».
• Le 28/03/2019, l’IT* de Chambéry écrit à la direction : «  Dès lors que le repos quotidien est interrompu par une période de travail, il y a réduction du repos quotidien (et non suspension). La réduction du repos quotidien entraîne l’obligation d’octroi d’un repos équivalent à la durée du repos réduit ; repos équivalent qui ne peut être attribué qu’en une seule fois (sans fractionnement). »
• Le 09/07/19, l’IT* de Grenoble écrit à la direction : « vous n’avez pas respecté les 11 heures de repos quotidien successives à 25 reprises concernant les salarié-e-s sous astreintes de Montbonnot, pour la période février, mars et avril 2019. De plus, je constate que les réductions de repos amènent régulièrement vos salarié-es à ne bénéficier que d’un repos consécutif inférieur à 9 heures (à 22 reprises). »

Expliquant que Capgemini ne dispose pas d’accord collectif permettant de déroger aux dispositions réglementaires en matière de repos quotidien, qu’aucune des demandes de dérogation n’a été reçue par ses services, elle écrit : «  Par conséquent, vous êtes tenus d’accorder, notamment en cas d’interventions en astreintes, 11 heures de repos consécutives de repos à vos salarié-e-s.  »

Sur les contreparties aux temps de repos de moins de 11 heures consécutives, l’IT* écrit :
« Lors de mon contrôle, la RRH m’a indiqué que :

• Vous accordiez les 11 heures de repos quotidien de manière fractionnée, en dehors de tout accord d’entreprise ou de groupe
• Les repos quotidiens sont compensés non pas par des repos d’au moins 11 heures, mais par un repos d’une durée au moins équivalente à la fraction déduite du repos quotidien dû.

[…] Dans l’hypothèse où il pourrait être considéré que votre pratique actuelle constitue une contrepartie équivalente, elle nécessite d’être mise en place par accord collectif. A défaut, cette contrepartie est illégale.  »

Puis insistant sur la nécessité et le bien fondé des 11 heures de repos consécutives pour la protection des salarié-e-s, elle demande : « Vous me préciserez donc les mesures rapides et précises que vous entendez prendre pour respecter les dispositions précitées. » et explique qu’elle envisage de relever un procès-verbal ou proposer une amende administrative et prie la direction de lui présenter, si elle le souhaite, ses observations sur ses constats d’ici au 1^er août 2019.

Capgemini va-t-elle poursuivre dans l’illégalité concernant les temps de repos ?

Si certains attendent, nous vous assurons que la CGT Capgemini continuera de porter le combat pour le bénéfice de vos droits !

IT* : Inspecteur-trice du Travail