Début de la négociation – “Accord de méthode”

Les réunions du 5, du 13 et du 19 février auront été consacrées à la négociation d’un accord de méthode. Cet accord est censé définir les modalités de la négociation en elle–même : Le calendrier prévisionnel des réunions de négociation, la composition des délégations syndicales, les moyens donnés aux organisations syndicales pour travailler à cette négociation.

L’accord de méthode proposé par la direction prévoit un calendrier contraint de 10 réunions, du 20 février au 24 avril, chacune associée à un thème qui y sera traité. Ce calendrier s’inscrit dans la vision de la direction qui souhaite terminer la négociation avant même la fin des cycles d’information consultation ayant lieu au sein des instances représentatives du personnel (CSEE et CSEC).

Négociation en aveugle

Ces cycles d’information consultation devant donner lieu à des rendus d’expertise, dont les négociateur·ices ne pourront donc pas bénéficier à temps pour leur donner les informations et analyses nécessaires pour les éclairer au cours de la négociation.

La CGT a demandé que la négociation se déroule à l’issue de ce cycle d’information consultation, ce que la direction a refusé, suivi par l’ensemble des autres organisations syndicales représentatives qui n’ont pas vu d’inconvénient à négocier sans ces rapports d’expertises. La négociation se fait donc en aveugle, sans réelle visibilité sur l’impact du projet de la direction.

Ce calendrier à marche forcée à d’ores et déjà donné son lot de situations ubuesques.

La première réunion de négociation le 5 février a commencé moins de 30 minutes après la fin de la réunion du CSEE Appli ayant lieu le matin même. Ainsi, un négociateur CGT s’est retrouvé à la table de négociation avec une pizza quand la DRH France déjeunait elle aussi pendant la réunion.

Pire encore, certaines dates indiquées dans le calendrier de négociation entrent en conflit avec un calendrier social déjà chargé : Les réunions de négociation du 26 & 27 mars ainsi que celles du 23 et 24 avril ont lieu le même jour que celles du CSEE Appli.

Cette situation ne permet pas à certains de nos négociateurs de participer à ces échéances pourtant importantes.

La direction avait promis qu’elle déplacerait les réunions CSEE concernées pour permettre leur bonne tenue. A ce jour, elle n’a fait aucun effort en ce sens. Les promesses de la direction n’ont que très peu de valeur.

Négociation sous contrainte

Autre contrainte, l’accord prévoit que les délégations syndicales doivent transmettre leurs revendications à la direction “au minimum 5 jours ouvrés avant la date de tenue de la réunion” ce qui dans certains cas ne laisse que deux jours entre une réunion de négociation et l’envoi des revendications pour la suivante. 

Une contrainte excessive, voulue par la direction dans un objectif de sécurité juridique de son plan au détriment des principes de la négociation collective. Dommage que les syndicats signataires s’inféodent aux volontés patronales, au détriment de l’intérêt collectif.