Suite à plusieurs remontées de salarié·es, nous avons alerté la direction des ressources humaines sur les difficultés rencontrées lors de demandes d’avances sur salaire.
Voici la réponse de la direction :
Nous vous remercions pour votre email d’alerte quant à l’existence de difficultés en matière de traitement des demandes d’acompte sur salaire.
Après en avoir échangé avec nos interlocuteurs du CSP Paie, il en ressort que l’UES Capgemini met en œuvre une procédure de traitement automatisé des demandes d’acompte sur salaire au bénéfice des salariés, dans les conditions prévues par l’article L. 3242-1 du Code du travail.
Voici la procédure :
- Tout salarié de l’UES peut effectuer cette demande directement auprès de son Responsable RH.
- Le RRH est chargé d’ouvrir, par la suite, une requête « Demande d’acompte » via MyConnect ; cette dernière comporte le montant net du salaire mensuel versé partiellement et par anticipation, ainsi que le mois calendaire concerné.
- Les demandes d’acompte sur salaire sont traitées par les services Paie chaque semaine (le mercredi), au titre des trois premières semaines du mois avant même que la première quinzaine de jours calendaires ne soit échue.
- Le montant de l’acompte sur salaire est versé au salarié bénéficiaire le vendredi qui suit la date de traitement de la demande, c’est-à-dire la même semaine.
Il s’agit donc d’une procédure à la fois rapide et plus favorable aux salarié·es bénéficiaires que la stricte application des dispositions légales.
S’agissant des éventuelles difficultés rencontrées par certain·es salarié·es, sur la période de mai à juillet 2022 :
- 226 requêtes MyConnect ont été émises ;
- 189 ont été exécutées par le CSP Paie ;
- 3 ont été rétractées par leurs auteurs ;
- 34 n’ont pas été exécutées.
Les raisons qui permettent d’expliquer que certaines requêtes n’aient pas abouti sont les suivantes :
- La demande concerne un nouvel embauché dont les éléments constitutifs du bulletin de paie n’ont pas été tous rassemblés : la demande est alors traitée puis exécutée au début du mois qui suit celui de l’embauche, directement par la Paie et sans passer par MyConnect.
- La demande est incohérente : le montant net de la partie de salaire à verser par anticipation ne correspond pas à la période travaillée au cours du mois concerné.
- La demande est réceptionnée après la dernière date buttoir (3ème mercredi du mois) : le versement de l’acompte interviendrait en même temps que celui de l’ensemble du salaire mensuel, ce qui lui ferait perdre sa qualification d’acompte.
En résumé :
- La demande d’avance sur salaire est un droit que l’employeur ne peut refuser.
- Il faut en faire la demande auprès de son/sa RRH.
- Le traitement des demandes est effectué tous les mercredis et la somme est versée le vendredi suivant.
- Vous n’avez pas besoin d’en justifier la raison.
