“Les modules de formation obligatoires sont un impératif pour la sécurité de tous. Ils couvrent des sujets cruciaux en lien avec les procédures et politiques de l’entreprise pour de meilleures pratiques professionnelles. Ils doivent être réalisés à l’entrée dans l’entreprise et renouvelés chaque année, sur le temps de travail.
Face à l’évolution de nos usages et l’augmentation des menaces en ligne, la cybersécurité est une exigence et nous avons tous un rôle à jouer. Se former est essentiel pour prévenir les risques et maintenir un environnement de travail sûr et efficace.
Dès ce jour, la non-réalisation des modules de cybersécurité obligatoires entrainera la désactivation de votre compte Capgemini.”
A la CGT, nous avons été profondément choqué·es de ce discours transmis par la direction du groupe.
Nous tenons donc à rappeler ce qui est obligatoire ou non, dans les formations. En effet, le droit du travail est très précis (Articles L6321-1 à L6321-12) : une formation est obligatoire à partir du moment où elle conditionne l’activité ou la fonction des salarié·es, et dans ce cadre, elle doit être effectuée sur le temps de travail (et garantit donc une rémunération pendant le suivi de la formation).
Chez Capgemini, la direction nous assigne tout un tas d’e-learning, certains étant obligatoires (comme ceux sur la cybersécurité par exemple), d’autres pas du tout : Capgemini appelle cela des formations “essentielles”.
Comme nous vous en informions lors de la négociation formation, elles n’étaient pas obligatoires jusqu’au dernier accord qui a mis en place une situation moins–disante par rapport au code du travail : nous pourrions désormais être sanctionné·es si nous ne suivons pas les formations “mandatory” ou “essentielles”.
L’accord a malheureusement été majoritairement signé par les organisations syndicales depuis cet article(mais pas par la CGT).
On remerciera les signataires plus tard, mais on voit bien une fois de plus que la direction s’engouffre immédiatement dans la brèche : la répression disciplinaire est mise en place dès que possible pour utiliser contre les salarié·es des éléments à charge, et engager des procédures pouvant aller jusqu’au licenciement.
Toutefois, la direction se fourvoie si elle pense que nous allons rester les bras croisés à accepter les coups de bâton. Qui plus est, la sanction présentée dans ce mail cynique est illégale. En effet, l’employeur ayant l’obligation de fournir du travail, Capgemini, en désactivant les comptes, serait coupable d’exécution déloyale du contrat de travail. Les sanctions pécuniaires sont prohibées par le code du travail et aucune sanction ne peut être prise sans un entretien disciplinaire préalable.
La CGT va saisir la direction des affaires sociales et les différentes instances représentatives du personnel pour signaler à la direction qu’elle s’inscrit dans l’illégalité et qu’elle créé un dangereux précédent. Il est inadmissible que le contexte social continue à se dégrader dans notre entreprise, nous qui vivons déjà dans un management par la peur et la menace permanente des sanctions disciplinaires.
Nous conseillons toutefois aux salarié·es de réaliser sur leur temps de travail tous les e-learnings qui leur sont affectés, pour éviter tout risque pour leur emploi.
Si vous êtes convoqué·es à un entretien préalable à sanction, nous vous conseillons vivement de nous contacter pour vous assister dans cette épreuve et construire ensemble une réponse au management.
