Le Conseil des Prud’hommes vient de donner raison aux délégués du personnel CGT et LIEN-UNSA de l’agence Capgemini de Montpellier dans le cadre d’une procédure de Droit d’alerte sur une possible discrimination par rapport à l’âge.
Le Conseil des Prud’hommes de Montpellier a en effet jugé que la société Capgemini devait fournir aux délégués du personnel les éléments chiffrés nécessaires à leur enquête et ne pouvait pas s’abriter derrière la confidentialité pour leur refuser l’accès à ces données.
Rappel des faits :
Le 26 et le 27 février 2015, les délégués du personnel CGT et LIEN-UNSA du site Capgemini TS FSGBU de Montpellier avaient exercé leur Droit d’alerte (article L.2313-2 du Code du travail) au sujet d’une éventuelle discrimination sur l’âge des salariés dans le processus annuel d’évaluation.
En effet, à l’occasion des restitutions CED (Comité d’évaluation) 2015 effectués par les managers aux salariés du site de Montpellier, dix-huit salariés séniors avaient indiqué aux délégués du personnel qu’ils s’étaient vu attribuer une note de potentiel à « D ». Leurs managers leur ayant indiqué qu’il n’y avait « pas d’évolution prévue » pour eux même au-delà de trois ans. Seuls deux salariés de moins de 45 ans leur avaient indiqué avoir eu une note de potentiel à « D ».
Suite au Droit d’alerte, la direction avait accepté de diligenter une enquête commune avec les délégués du personnel.
Mais lorsque les élus avaient demandé à plusieurs reprises à la direction que celle-ci leur fournisse les informations nécessaires à leur enquête, la direction leur avait refusé l’accès à ces données sous prétexte de confidentialité.
Devant ce refus, les délégués du personnel avaient dû porter cette demande devant le Conseil des Prud’hommes en la forme d’un référé.
La justice leur a donné raison lors du jugement rendu le 7 décembre 2015 et a condamné Capgemini à verser 200 euros d’astreinte journalière tant que la société ne donnerait pas le document réclamé par les délégués du personnel.
Cette victoire judiciaire a pu être obtenue grâce à l’appui d’une grande partie des salariés de l’agence de Montpellier : 75 % d’entre eux ont en effet répondu au sondage organisé par les délégués du personnel.
Ce sondage visait à récupérer le maximum d’informations (noms, âge, ancienneté, grade, notes d’évaluation, …) concernant les évaluations du CED 2014, informations que refusait de fournir la direction, cette forte participation est venue étayer les dires des délégués du personnel devant le juge.
Ce sondage a permis de constater que 90 % des salariés notés « D » en potentiel (pas d’évolution de carrière) sur l’agence Capgemini de Montpellier était considérés comme séniors par Capgemini. Sur le reste des sites en France, cette proportion est de 60 %.
Capgemini a fait appel de ce jugement et persiste à refuser de fournir aux délégués du personnel les informations demandées.
Ce pourvoi en appel a pour effet de relancer un cycle de procédures et de retarder ainsi la prise en compte de la situation des salariés concernés, alors même que certains ont clairement montré des signes de souffrance au travail en lien avec leur évaluation.
Cette attitude renforce les délégués du personnel dans leur conviction qu’il y a effectivement des choses à cacher et qu’il pourrait bien s’agir effectivement d’une discrimination sur l’âge.
Les syndicats CGT-CAPGEMINI et LIEN-UNSA dénoncent cette attitude de la part de la société Capgemini, qui n’hésite pas à se déclarer « société éthique ».
Ils demandent que la société abandonne sa décision de faire appel et se conforme très rapidement à la décision de justice afin que l’enquête puisse reprendre son cours.
Les syndicats CGT-CAPGEMINI et LIEN-UNSA remercient les salariés qui les ont aidés dans le cadre de leur enquête et les assurent qu’ils continueront à défendre leurs droits jusqu’au bout !
