Pas de limite à la recherche du profit !
Depuis plusieurs années Capgemini tente d’imposer des congés au prétexte de la fermeture de fin d’année chez certains clients.
Alors que le modèle économique des ESN prévoit ce type de situation via l’intercontrat, Capgemini préfère imposer des congés. La recherche du profit n’a pas de limite, y compris celle de l’illégalité.
En effet, en 2019, suite à l’action de la CGT, La justice condamne Capgemini pour avoir illégalement tenté d’imposer cette semaine de congés. Ce procès , la CGT l’a gagné mais cela n’empêche TOUJOURS pas la direction de Capgemini de produire des notes de service afin d’intimider les salarié‧es pour les forcer à poser des congés de fin d’année.
Cette année, Capgemini pousse encore plus loin sa tentative d’intimidation en prétextant faussement un article de la convention collective pour appuyer sa démarche.
La CGT a donc fait la déclaration ci-dessous en CSE Central et l’a envoyée à l’inspection du travail.
Déclaration CGT au CSEC du 8 décembre 2021
La note de service « temps de travail et modalités de prises de congés pour l’année 2022 » affirme au paragraphe 4.1. intitulé « Cas particulier de la fermeture de site client » : « La fermeture pour congés de site client constitue une contrainte de service (articles 25 et 26 de la Convention Collective Syntec) qui a pour conséquence la prise de congés sur initiative de l’employeur »
Or l’article 25 de la convention collective nationale du BETIC stipule : « L’employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel) sur le principe de cette alternative. Si l’entreprise ferme pour les congés, la date de fermeture doit être portée à la connaissance du personnel au plus tard le 1er mars de chaque année ». Comme on peut le constater, cet article traite exclusivement de la fermeture de l’entreprise, donc ici Capgemini, et en aucun cas de la fermeture d’un site client.
Quant à la « contrainte de service » invoquée par la note de service, elle est hors sujet : une « nécessité du service » peut être invoquée par l’employeur dans certaines conditions, pour reporter une prise de congés payés demandée par la ou le salarié·e, pas pour imposer à un·e salarié·e une prise de congés payés.
Il n’existe actuellement aucun accord collectif de branche ou d’entreprise permettant à Capgemini de déroger aux règles légales et conventionnelles. Cette note de service contient donc une disposition manifestement illégale. La direction de Capgemini ne peut pas imposer aux salarié·es la prise de congés payés lors de fermeture de sites clients.
La CGT dénonce fermement cette attitude scandaleuse de la direction qui abuse de sa position hiérarchique et veut sacrifier les droits des salarié·es pour faire encore plus de bénéfices.
La CGT met en garde : l’imposition illégale de congés payés est génératrice de RPS (risques psychosociaux) chez les salarié·es
Et maintenant ?
Si Capgemini tente de vous imposer la prise de congés pendant la fermeture d’un site client, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons.
