Le Conseil des Prud’hommes vient de donner raison aux délégués du personnel CGT et LIEN-UNSA de l’agence Capgemini de Montpellier dans le cadre d’une procédure de Droit d’alerte sur une possible discrimination par rapport à l’âge.
Le Conseil des Prud’hommes de Montpellier a en effet jugé que la société Capgemini devait fournir aux délégués du personnel les éléments chiffrés nécessaires à leur enquête et ne pouvait pas s’abriter derrière la confidentialité pour leur refuser l’accès à ces données.
Rappel des faits :
Le 26 et le 27 février 2015, les délégués du personnel CGT et LIEN-UNSA du site Capgemini TS de Montpellier avaient exercé leur Droit d’alerte (article L.2313-2 du Code du travail) au sujet d’une éventuelle discrimination sur l’âge des salariés dans le processus annuel d’évaluation.
Les délégués du personnel avaient en effet remarqué une forte proportion de salariés âgés de plus de 45 ans se retrouvant avec une note de « potentiel » au plus bas, soit « D » (= pas d’évolution de carrière) ; la direction ne fournissant pas, d’autre part de critères factuels concernant l’attribution de cette note.
Dans une société où la devise « Up or out » (progresse ou dehors) avait eu précédemment cours, on comprend dès lors l’inquiétude de ces salariés ainsi que celle des délégués du personnel.
Suite au Droit d’alerte, la direction avait accepté de diligenter une enquête commune avec les délégués du personnel.
Mais lorsque les élus avaient demandé à plusieurs reprises à la direction que celle-ci leur fournisse les informations nécessaires à leur enquête, la direction leur avait refusé l’accès à ces données sous prétexte de confidentialité.
Devant ce refus, les délégués du personnel avaient dû porter cette demande devant le Conseil des Prud’hommes en la forme d’un référé.
La justice leur a donné raison lors du jugement rendu le 7 décembre 2015 et a condamné Capgemini à verser 200 euros d’astreinte journalière tant que la société ne donnerait pas le document réclamé par les délégués du personnel.
Capgemini a fait appel de ce jugement et persiste à refuser de fournir aux délégués du personnel les informations demandées.
Cet appel a un effet suspensif de la décision de première instance si bien qu’aujourd’hui Capgemini persiste à ne rien communiquer qui permettrait une clarification effective de la situation dénoncée.
Cette attitude renforce les délégués du personnel dans leur conviction qu’il y a effectivement des choses à cacher et qu’il pourrait bien s’agir effectivement d’une discrimination sur l’âge.
Les deux syndicats dénoncent cette attitude de la part de la société Capgemini, qui n’hésite pas à se déclarer par ailleurs « société éthique ».
Ils demandent que la société abandonne sa décision de faire appel et se conforme très rapidement à la décision de justice afin que l’enquête puisse reprendre son cours.
