Le pass sanitaire soulève des questions importantes sur les libertés fondamentales, le pouvoir des directions et sur le secret médical. Dans ce contexte, des événements récents impliquant la médecine du travail à Toulouse inquiètent …
La médecine du travail financée par les entreprises.
La médecine du travail n’est pas un organisme d’état, comme peut l’être l’inspection du travail.
C’est une structure privée.
Si la loi impose aux entreprise d’être rattachées à des organismes de médecine du travail, le choix des organismes relève des entreprises qui « payent » cette prestation.
On voit donc dès le départ qu’il y a une relation commerciale entre la médecine du travail et les sociétés.
L’organisme de médecine du travail doit donc effectuer ses prérogatives légales en étroite collaboration avec l’employeur afin qu‘il respecte les dispositions légales en matière de santé au travail.
Néanmoins le secret médical s’impose à la médecine du travail.
Le niveau de collaboration peut être évalué au contenu des rapports présentés aux représentants du personnel que la législation impose à la médecine du travail. Sans révéler des situations individuelles, ils peuvent mettre en lumière des pathologies que la médecine constaterait. Ces rapports peuvent également être plus ou moins étayés ou accompagnés de préconisations en plus ou moins grand nombre impliquant des actions correctives.
Ainsi à Toulouse, les élu·es CGT ont régulièrement constaté la légèreté des rapports présentés par la médecine du travail.
Très récemment, le rapport traitant du télétravail n’a fait apparaître aucune pathologie, ce qui peut paraître très surprenant si l’on considère le nombre élevé de salarié·es rattaché·es aux sites toulousains du groupe.
Par ailleurs, nous observons que les équipes sont de plus en plus sous-dimensionnées pour dégager davantage de rentabilité. Cela entraîne plus de fatigue et de stress.
Visiblement cela n’apparaît pas au niveau de la médecine du travail.
Il est évident que s’il y a peu ou pas de problème cela veut dire peu ou pas d’actions correctives ou de prévention pour l’employeur.
Ainsi, la façon dont la médecine du travail exerce ses prérogatives est jugée par l’employeur.
Dans le cas présent la direction a régulièrement remercié et félicité la médecine du travail toulousaine …
La direction du groupe Capgemini semble donc être pleinement satisfaite des services de la médecine du travail toulousaine.
Cela se traduit par une confiance indéfectible envers un docteur qui initialement avait uniquement la charge des salarié·es de Sogeti High Tech (l’actuel Capgemini Engineering).
Le périmètre confié par le groupe s’est ensuite élargi au périmètre Appli. Très récemment le périmètre s’est étoffé avec les salarié·es Altran.
Difficile de garantir une totale indépendance là où il y a une relation commerciale …
Quand la médecine du travail devient l’auxiliaire des services RH …
La collaboration entre la médecine du travail et Capgemini peut aller encore plus loin, c’est ce qui s’est passé lors du retour des salarié·es sur site en juin dernier et ne peut que nous laisser perplexes …
La médecine du travail a été sollicitée fin 2020 au sujet d’un collègue qui ne supportait pas le masque. La médecine a alors préconisé une dispense de présence sur site.
En juin dernier, et alors que les conditions n’avaient pas évoluées pour le collègue, cette fois, la médecine du travail n’a pas jugé bon de renouveler la dispense, se contentant de renvoyer à une expertise en septembre prochain et mettant ce salarié en difficulté face à Capgemini.
La direction de Capgemini ayant immédiatement engagé un processus disciplinaire, le délai pour l’expertise était beaucoup trop long. Le salarié a pourtant alerté la médecine du travail qui n’a rien voulu entendre.
Ainsi le collègue a reçu un premier courrier de rappel à l’ordre.
Ce qui est pour le moins troublant c’est que ce courrier de sanction relate des faits qui se sont passés dans les locaux de la médecine du travail, donc hors du site du groupe.
D’une part, il est illégal que l’employeur puisse se permettre de sanctionner en utilisant des d’éléments qui se sont produits en dehors de ses locaux.
Mais surtout, cela implique que c’est la médecine du travail elle-même qui a fourni ces éléments.
Il y a de quoi s’interroger sur le secret médical et de sa proximité avec les RH …
La pression de la direction s’accentuant sur le collègue, mis en demeure par un second courrier de justifier son absence sur site, il a bien essayé de sensibiliser une nouvelle fois la médecine du travail sur sa situation mais en vain.
Il a donc dû solliciter par ses propres moyens une expertise qui a produit une attestation qu’il a immédiatement fait suivre à la médecine du travail qui n’a pas été très prompte à réagir.
A tel point que, dos au mur, et sous la menace de sanctions, le collègue a dû fournir l’attestation médicale à Capgemini.
Cette inertie l’a donc contraint à rompre lui-même le secret médical.
Il semble donc que la médecine du travail soit plus prompte à transmettre des éléments à Capgemini utilisés ensuite à des fins disciplinaires qu’à protéger la santé des salarié·es. C’est inédit !
Ces faits démontrent que l’indépendance de la médecine du travail est toute relative et doit s’accompagner de la plus grande des prudences.
Quel est le rôle de la médecine du travail dans le contexte actuel ?
Au moment où l’extension du pass sanitaire entre en application, de tels faits sont très inquiétants et interrogent sur le rôle que va jouer la médecine du travail en général et à Toulouse en particulier dans les semaines et les mois à venir. Son rôle va forcément prendre de l’importance.
Au niveau du groupe Capgemini, le modèle de rentabilité repose sur l’exploitation exacerbée de ses salarié·es. Les presser le plus possible et faire absorber une charge de travail toujours plus importante en sous–dimensionnant dès que c’est possible les équipes.
L’impact sur la santé des salarié·es est certain.
La médecine du travail devrait avoir un rôle primordial de protection et de prévention de la santé des salarié·es .
Elle a pour le moins un rôle clé : celui thermomètre de la santé des salarié·es du groupe Capgemini.
Encore faut-il que la mesure de cette fièvre soit transmise aux instances concernées en capacité de prendre les dispositions adaptées.
Il semble que les ordonnances Macron, réformant le code du travail, ne suffisent pas aux employeurs. Toutes les institutions sont mises à contribution, y compris la médecine du travail.
La tendance qui se dessine à Toulouse est donc plutôt inquiétante …
Tous les moyens sont bons pour se débarrasser de salarié·es trop récalcitrant·es … ou pas assez résistant·es …
