Périmètres et nombre des CHSCT Sogeti High Tech
La direction se moque de qui ?
Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du mois d’août, la Direction de Sogeti High nous présentait à la consultation, son projet de définition des CHSCT (Nombre et périmètre). Ce projet se basait sur 4 CHSCT au niveau national :
- Un CHSCT « Nord » de Cherbourg à … Strasbourg !
- Un CHSCT Grand-Ouest » de Rennes à … Pau !
- Un CHSCT « Sud-Est » de Lyon à Nice en passant par Aix et enfin
- Un CHSCT sur Toulouse.
Pour la CGT Capgemini, ce projet était inacceptable !
Les CHSCT jouent un rôle crucial dans le suivi des conditions de travail des salarié-es et doivent par conséquent être une instance de proximité. S’il nous apparaissait nécessaire d’avoir un comité sur tous les sites regroupant au moins
50 salarié-es nous avions tenté de trouver un compromis en proposant dès le 13 juillet 2016 un découpage à 5 CHSCT sur la base de critères de regroupement par 3 sites avec des temps de déplacements intersites inférieurs à 3 heures :
- Bagnols sur Cèze/Aix/Nice,
- Strasbourg/Lyon/Grenoble,
- Cherbourg/Vernon/Ile de France,
- Rennes/Nantes/La Rochelle,
- Toulouse/Pau/Bordeaux.
Cette proposition n’a pas été retenue et le projet à 4 CHSCT a donc été mis au vote.
Pour la CFTC et FO, pas de problème ! Inclure Strasbourg et Cherbourg ou Rennes et Pau dans les mêmes périmètres ne semblait pas les déranger !
La CFDT quant à elle, n’a rien trouvé à redire non plus mais s’est préoccupée de la présence ou non d’un représentant syndical au CHSCT Grand Ouest ! Une question cruciale (qui d’ailleurs ne fait pas parti du projet ! !) pour les salarié-es ! Elle a, pour cette seule raison, voté CONTRE et le projet initial a été retoqué avec un avis DEFAVORABLE majoritaire.
La direction, a dû en conséquence revoir sa copie et présenter aux élu-es un nouveau projet modifié. Seulement voilà, on a beau relire attentivement les 2 projets, ils sont rigoureusement identiques ! Certes, la présence d’un RS au CHSCT Grand Ouest est actée mais ce point ne fait pas partie des prérogatives du CE …
Devant cette mascarade, la CGT Capgemini a saisi l’Inspection du Travail conformément à l’article L4613-4. Cet article autorise, en cas de désaccord, l’Inspection du Travail à fixer elle-même le nombre et la composition des CHSCT et à geler en conséquence, le processus de consultation des élu-es.
Il en faudrait plus pour stopper la Direction ! Faisant fi du Code du Travail (On ne peut pas proposer à nouveau au vote des élu-es un texte qui a déjà fait l’objet d’une consultation) et de l’Inspection du Travail, elle a exigé en séance du CE de septembre de faire revoter le projet !
La CFTC et FO ont voté favorablement (au moins, on peut leur reconnaître une certaine constance). La CFDT par contre, rassurée par l’assurance d’avoir un Représentant Syndical, a voté favorablement à un projet qu’elle avait pourtant rejeté un mois plus tôt !
Encore une fois, des petites combines entre la direction et certaines organisations syndicales permettent à celle-ci de s’asseoir allègrement sur les Code du Travail et de bafouer les Instances Représentatives du Personnel. Elles démontrent aussi et surtout, un profond mépris des salariés ! C’est insupportable !
- 25 aout – AVIS DEFAVORABLE
- 22 septembre – AVIS FAVORABLE
CHSCT Suite
Les élu-es sont également consulté-es sur la date des élections, et là, même sketch, vote qui ne convenait pas à la direction donc revote jusqu’à ce qu’elle obtienne la date qu’elle souhaitait (12-13 octobre) !
