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Le forfait jours concerne aujourd’hui 13,8 %* du salariat et plus d’un cadre sur deux. La CGT et son Ugict dénoncent et alertent depuis de nombreuses années sur l’utilisation abusive du forfait jours.
Source : DARES : enquête ACEMO, résultats définitifs du 2e trimestre 2020
Elles ont obtenu la condamnation de la France à de multiples reprises par le CEDS (Comité européen des droits sociaux) pour son insuffisance à protéger efficacement les salarié·e·s contre une durée du temps de travail excessive. Suite à cela, la jurisprudence a conduit à l’annulation et/ou la renégociation de plus d’une dizaine d’accords collectifs de branche ou d’entreprise qui n’étaient pas conformes.
L’Ugict-CGT va continuer à agir pour obtenir de nouvelles garanties pour les salarié·es en forfait jours. Elle a saisi en ce sens le Conseil de l’Europe contre certaines dispositions de la loi Travail de 2016 relatives au forfait jours, qui exposent les salariés à des durées excessives de travail au regard de la Charte sociale européenne (art. 2§1), et à l’absence de majoration de rémunération pour les heures supplémentaires (art. 4§2).
L’Ugict-CGT agit pour un meilleur encadrement du forfait jours afin d’obtenir notamment la prise en compte du temps réel de travail, le respect des horaires et de la charge de travail respectant la santé des salarié·es, et un niveau de rémunération correspondant aux sujétions demandées.
Pour l’Ugict-CGT l’encadrement du forfait jours passe par :
- la prise en compte du temps réel de travail, et donc le retour à la référence horaire pour mesurer le temps de travail ;
- un temps et une charge de travail respectant la santé des salarié·e·s ;
- un niveau de rémunération correspondant aux sujétions demandées.
Sommaire :
- Qui est concerné par le forfait jours ?
- L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ?
- Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ?
- Quid de la rémunération ?
- Quid de l’activité partielle ?
- Comment déterminer le nombre de jours travaillés ?
- Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans la convention collective individuelle de forfait jours ?
- Quid du temps partiel ?
- L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?
- L’employeur peut-il réduire le nombre de jours de RTT en cas de congé maladie ?
- Quid si l’employeur ne respecte pas les garanties imposées sur le contrôle du temps et de la charge de travail ?
- Qui est responsable du contrôle du temps et de la charge de travail ?
- Quid du droit à la déconnexion ?
- L’employeur est-il en droit d’utiliser un système de géolocalisation ?
Édité par l’Ugict, la CGT des ingés cadres
