Le 4 mai 2021, le tribunal de police de Nanterre a condamné Capgemini pour non respect du droit au repos des salarié·es intervenant lors de périodes d’astreintes.

En effet, l’employeur doit permettre à chaque salarié·e de bénéficier de 11 heures de repos consécutifs quotidien. Il s’agit de disposition d’ordre public permettant de protéger la santé des travailleurs et des travailleuses. Personne ne peut déroger à de telles dispositions.

Or Capgemini s’octroie la possibilité de fractionner ce repos lorsque les salarié·es interviennent, notamment pour ses clients, lors des périodes d’astreintes et ce malgré les alertes de la CGT Capgemini qui n’a eu d’autres choix que de saisir l’inspection du travail.

L’administration du travail a effectivement constaté en 2019 de nombreuses infractions au droit au repos chez Capgemini, en particulier sur le site de Montbonnot. Ces constats d’infractions ont été adressés au Procureur de la République par la DIRECCTE (aujourd’hui DREETS). La CGT Capgemini, afin de pouvoir suivre ce dossier, s’est constituée partie civile.

Au final la justice reconnaît 12 infractions au droit au repos et condamne Capgemini à verser une amende. Le tribunal reconnaît également le préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession.

S’agissant d’un système généralisé dans les entreprises du groupe Capgemini, la CGT continuera à faire valoir l’intérêt collectif, notamment en matière de santé au travail et de droit au repos.