Lanceuses & anceurs d’alerte, Antoine Deltour (LuxLeaks), Céline Boussié (Institut IME Moussaron), Stéphanie Gibaud (Groupe UBS), Philippe Pascal (Urssaf Vaucluse), ont en commun d’avoir simplement voulu faire leur travail sans remettre en cause l’intérêt de la société toute entière.
Lanceurs d’alerte malgré eux, leur refus de couvrir des malversations leur a valu des années de représailles et de poursuites judiciaires.
L’Ugict-CGT s’est engagée à leurs côtés pour faire de leur combat une bataille collective.
Nous avons contribué à la mise en place d’une coalition d’ONG et de syndicats en France et en Europe, ce qui a permis non seulement de leur assurer une victoire judiciaire, mais surtout de gagner des droits collectifs et une première législation française en 2016, puis européenne en 2019.
Ce guide a vocation à faire connaître à chacune et chacun les nouvelles protections juridiques dont bénéficient les lanceurs d’alerte.
Au-delà, il vise à inscrire ces nouveaux droits dans un cadre collectif pour mieux protéger les individus et regagner ainsi la maîtrise du sens et du contenu de notre travail…
Contenus
Le lanceur d’alerte
- textes de référence et historique de la bataille Ugict-CGT
- Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
- exceptions
- droit ou devoir d’alerte ?
Lancer une alerte
- on me demande d’agir contre mon éthique professionnelle
- procédure de signalement
- les droits d’alerte des représentant·e·s du personnel
- faire porter son alerte par un syndicat ou une ONG
- le dispositif d’alerte obligatoire
- le référent déontologue de la fonction publique
- cas particulier des agents de renseignement
Précautions, anonymat, et recours
- les précautions à prendre avant de lancer une alerte
- Mon anonymat est-il préservé ?
- se faire aider
- les dispositifs opposables au salarié
- situation particulière à la Fonction publique
La protection liée au statut de lanceur d’alerte
- conditions pour être protégé·e contre les représailles
- types de protection garanties par la loi
- sanctions pour les auteurs de représailles
- la protection des sources et la loi de 1881
