Il remonte du terrain :

• Des essais sont ainsi réalisés du lundi au dimanche normalement de 22h à 6h, mais en réalité de 20h à 7h, soit 11h de travail continue. Temps nécessaire de 20h à 22h pour prendre connaissance notamment des plans et de 6h à 7h pour rédiger un rapport exigé par le client. Or la durée maximale de nuit ne doit pas dépasser 8h.
• Des pauses écourtées pour nos salariés sous la pression d’ALSTOM.
• Des plannings qui ne sont pas remis en temps et en heure et une absence de mesure du temps de travail effectif. Il n’y a aucun relevé horaire des arrivés et des départs.
• Des dépassements du nombre de 20 nuits travaillés sans repos compensateur contrairement à ce qu’il est indiqué dans les documents que vous avez fournis au CE.
• Des écarts significatifs entre le planning type fourni par la direction au CE et les plannings réels.
• Pas de suivi médical, mis à part la première visite en début de projet. Or nos accords collectifs stipulent que les salariés bénéficient d’une surveillance médicale tous les 6 mois.
• Port de charges trop lourdes, souvent supérieures à ce qu’autorise le Code du travail, pour transporter, parfois dans des escaliers, caisses à outils, chariot ferroviaire, court-circuiteur, PC et autres matériels nécessaires aux interventions.
• Des ordres de missions farfelus sur la durée du projet (7 ans), qui ressemblent plus à une mise à disposition qu’à une prestation de service.
• Et pour terminer le client qui se permet d’appeler en direct les salariés Capgemini DEMS afin de les contraindre à intervenir en dépit des procédures et règles de sécurités.

Client qui n’est d’ailleurs pas inconnu de salariés d’une autre entreprise de service, aujourd’hui rachetée par Capgemini et intégrée à DEMS ISS, toujours pour le métro de Lyon, qu’il a exposé à l’amiante. Ces salariés bénéficient aujourd’hui d’un suivi médical renforcé !

C’est dans ce contexte très dégradé que vous vous êtes permis de recevoir en entretien préalable à sanction disciplinaire un des salariés Capgemini DEMS intervenant sur ce projet suite à l’électrisation d’un salarié ALSTOM qui ne possédait même pas le matériel adéquat à ce type d’intervention.

Cette procédure est inacceptable et en réalité, elle nuit à la santé du salarié concerné.
Or vous devriez plutôt vous occupez de la santé et de la sécurité des salariés DEMS dont vous êtes responsable. Nous n’oublions pas non plus la responsabilité d’ALSTOM.

Nous vous rappelons donc votre obligation de sécurité de résultat ainsi que l’obligation générale de prévention qui vous incombe.

Si nécessaire nous n’hésiterons pas aussi de rappeler à la direction d’ALSTOM qu’elle ne peut méconnaître l’article L4121-1 et suivant du Code du travail.

Une DGI a donc été initié par le Secrétaire du CHSCT.

La CGT Capgemini et ses élus vous demandent donc :

• De faire le nécessaire, sans délai, en intervenant auprès du client pour lui rappeler ses obligations et notamment que cette entreprise doit commencer par respecter les salariés DEMS qui ne sont ni corvéables, ni sous leurs ordres.
• De respecter votre obligation de résultat de sécurité et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à assurer la santé et la sécurité des salaries DEMS.
• De vous assurer du suivi médical des travailleurs de nuit, d’alléger les charges transportées.
• Il sera très certainement utile d’avoir un bilan de ce projet rapidement.

La CGT Capgemini sera très attentive des suites que vous donnerez à la procédure disciplinaire et des solutions qui seront mises en œuvres.

En effet, nous pourrions considérez qu’il y a des agissements répétés de la part d’Alstom et de Capgemini qui portent atteinte à la santé et à la carrière des salariés que nous représentons.