Courant 2024 la CGT Capgemini alertait sur la situation de la dernière salariée du CSEE Ingénierie : situation de harcèlement et licenciement abusif.
Le jugement a été prononcé cet été et le CSEE Ingénierie a été reconnu coupable de harcèlement moral et de manquement à son obligation de sécurité.
Il déclare le licenciement de cette salariée nul.
Il déclare le licenciement de cette salariée nul.
Le jugement est particulièrement accablant pour le CSEE : harcèlement moral par des élu·es CFDT du bureau, en particulier le secrétaire du CSEE, pour forcer la salariée à accepter un surplus de travail avec des taches jusque là faites par une autre assistante partie en rupture conventionnelle. Également, refus du télétravail malgré la préconisation de la médecine du travail. Le jugement rappelle que ces “dégradations volontaires et répétées” des conditions de travail “procèdent de considérations extérieures” et sont constitutifs de harcèlement moral.
Suite à plusieurs alertes de la salariée, plutôt que de réagir rapidement, le CSEE laisse pourrir la situation et met en place une commission qui a été jugée “déloyale“, comprenant des personnes hostiles, et qui n’a “aucunement satisfait aux exigences d’impartialité et de neutralité“.
Le pire des employeurs
Finalement le CSEE, suivant majoritairement le secrétaire alors que ce dernier n’a apporté aucune preuve, a licencié la salariée après 8 ans d’ancienneté au service des salarié·es.
Le jugement indique même que le motif reproché – insuffisance professionnelle – n’est que la conséquence du harcèlement moral qu’elle a subi. Elle a donc été licenciée pour avoir résisté au harcèlement. Les élu·es CGT avaient alors fait tout leur possible pour éviter ce licenciement inacceptable.
Certain·es élu·es se sont donc comporté·es comme le pire des employeurs. Vouloir surcharger la salariée pour faire des économies, la menacer lorsqu’elle refuse, pour finalement la licencier abusivement lorsqu’elle alerte sur le harcèlement qu’elle subit.
Son licenciement a donc été considéré comme nul et le CSEE est condamné :
- A payer plus de 35 000 euros d’indemnités à verser à la salariée en réparation du préjudice subi.
- A rembourser à France Travail 6 mois d’indemnités chômage
- Exécution provisoire : le CSEE doit payer immédiatement
Même si le licenciement est considéré comme n’ayant jamais eu lieu, le tribunal ne peut obliger légalement la réintégration de la salariée.
Il ne l’a pas fait car il considère que les conditions ne sont pas réunies pour un retour serein.
Quelles conséquences pour les salarié·es ER&D ?
Les sommes dues à la salariée seront prises sur les budgets du CSEE, cela impactera les activités sociales et culturelles du CSE.
Cela va également obliger le CSEE à des économies, au détriment, par exemple, d’expertises sur la bonne marche de Capgemini ou sur la santé des salarié·es.
Cela va également obliger le CSEE à des économies, au détriment, par exemple, d’expertises sur la bonne marche de Capgemini ou sur la santé des salarié·es.
Le CSEE peut-il faire appel ?
Le CSEE est dans son droit de faire appel. Mais il devra apporter de nouveaux éléments pour inverser un jugement accablant pour lui, avec de nouveaux frais d’avocats et le risque d’une décision encore plus défavorable.
Nous enjoignons donc le CSEE d’en rester là et d’assumer sa responsabilité en acceptant cette décision de justice.
Enfin, la CGT veut souligner le courage de la salariée qui a dénoncé ce qu’elle a subi et qui en a payé le prix fort.
Aujourd’hui la justice lui a donné raison, mais elle n’a pas retrouvé son emploi.
Le harcèlement n’est pas acceptable
Le harcèlement n’est pas acceptable quels qu’en soient les auteur·ices, à plus forte raison lorsqu’iels sont représentant·es du personnel.
Malgré toutes les critiques entendues lorsque la CGT Capgemini a révélé cette situation, nous n’avons pas mis de côté nos convictions pour dénoncer ce harcèlement moral et aujourd’hui, nous pouvons dignement combattre les différentes formes de harcèlement.
Nous considérons que c’est un facteur aggravant de la part d’élu·es de Capgemini qui auraient dû être exemplaires.
Le CSEE est donc moralement responsable de la situation dans laquelle il a volontairement mis cette salariée.
Quelle légitimité aura demain le CSEE face à la direction de Capgemini pour dénoncer des cas de surcharge de travail sur des projets ou bien des situations de harcèlement ?
C’est pourquoi nous demandons à ce que le CSEE réembauche cette salariée plutôt que de passer par un prestataire.
Le secrétaire doit assumer sa responsabilité
Nous demandons en outre que toutes les personnes du bureau, directement impliquées dans le harcèlement, abandonnent leurs responsabilités au sein du bureau du CSEE.
À commencer par le secrétaire du CSEE : il a empêtré le CSEE dans cette situation honteuse, il doit en assumer les conséquences.
Cela pourra ainsi rendre possible la réembauche de la salariée.
C’est bien la moindre des choses quand on a failli à ce point.
(NDLR : Le CSE ingénierie réuni le 9 septembre a décidé de ne pas faire appel de cette décision)
