D’abord, un petit historique des débats sur le chômage partiel (appelé officiellement et très improprement activité partielle) au CSE de Capgemini Infra.
La direction avait convoqué le 14 avril un CSE extraordinaire d’information sur le chômage partiel. Les nombreuses questions posées par les élu.e.s, quels sont les projets, les services, les sites concernés, quelle est la liste des salarié.e.s impacté.e.s, etc., étaient restées sans réponse de la part de la direction.
A la réunion ordinaire suivante, la CGT avait proposé une consultation du CSE sur la mise en place du chômage partiel sur Infra, seul moyen de contraindre la direction à fournir les informations demandées. Dans un premier temps, les élu.e.s avaient semblé soutenir unanimement cette initiative de la CGT. Puis, la direction ayant manifesté son opposition à une consultation, la CFDT et ses alliés se sont dégonflés.
La majorité des élu.e.s s’est alors contentée de la convocation d’une 2e réunion extraordinaire d’information sur le chômage partiel le 7 mai. Cette réunion du CSE, comme la précédente, n’a pas donné grand-chose, la direction ne répondant pas à la quasi-totalité des questions des élu.e.s.
A la réunion ordinaire suivante, le 19 mai, la CGT est revenue à la charge, proposant de voter une motion fixant une consultation du CSE avec recours à une expertise externe. La direction a rappelé clairement son opposition à une telle consultation. La majorité du CSE autour de la CFDT rejette la motion de la CGT, ne voulant pas s’affronter à la direction. Pour faire semblant d’agir, ils adoptent ensuite une motion demandant seulement une expertise. La direction refuse l’expertise, expliquant que, n’étant pas couplée à une consultation, cette expertise n’a pas de valeur légale.
La bouderie entre la direction et la CFDT n’a pas duré longtemps. La direction suggère d’inclure dans l’information-consultation obligatoire du CSE sur les orientations stratégiques 2020 un aspect sur le chômage partiel. Ce qui est aussitôt fait par la CFDT et ses alliés.
A la réunion ordinaire du 21 juillet, l’expert présente son rapport sur les orientations stratégiques. Comme convenu, il a intégré une partie sur le chômage partiel. On y apprend ainsi que le chômage partiel devrait rapporter à Capgemini Infra environ 3,1 millions d’euros, sous forme de remboursement par l’État ou sous forme de réduction des cotisations sociales.
Comme Capgemini a mis fin au chômage partiel le 1er juilllet, on aurait pu s’attendre à des données plus complètes et plus précises. Or, ce n’est pas le cas. Le préambule du rapport d’expertise en explique la raison : « à la date de finalisation de ce rapport, nous restons en attente de l’envoi par la direction financière de la BU France des données sur l’intercontrat et l’activité partielle. Le traitement et l’analyse de ces données feront l’objet d’un complément apporté aux élus, dès que possible ».
Maintenant, arrivons à la réunion du CSE Infra de ce 22 septembre. En fonction de tous les éléments décrits précédemment, la CGT avait demandé à ce que soit mis à l’ordre du jour de cette réunion du CSE un point sur le chômage partiel. Dans le libellé, il était notamment demandé quel était le montant des aides publiques demandées, et perçues, par Capgemini sur le périmètre Infra.
Ce point sur le chômage partiel demandé par la CGT a sauté dans l’ordre du jour signé conjointement par la direction et le secrétaire, CFDT, du CSE. Nous dénonçons une fois de plus le refus de la direction de fournir aux élu.e.s CSE les informations demandées, alors qu’elle a l’obligation légale de le faire, avec la complicité de la CFDT et de ses alliés.
