Le déconfinement se généralise mais pour encore beaucoup d’entre nous la consigne est claire : « Toi, tu vas rester en télétravail » Alors, bien ou mal ?
Et c’est tout bénéf’ pour l’entreprise car c’est toi qui paies les frais du télétravail ! Merci qui ?
L’argument de la direction serait le télétravail a été imposé par le gouvernement donc ce n’est pas à l’entreprise de payer. Les frais de télétravail seraient remboursés seulement à partir de juin, déconfinement oblige …
Les télétravailleur·euse·s ne sont pas des travailleur·euse·s au rabais.
« L’école ne prend pas mes enfants, je dois gérer leurs cours en plus de mon travail. Galère ! »
Eh oui, galère. Il n’empêche que.
Par exemple : les heures où le / la salarié·e doit être joignable ne doivent pas être supérieures à ses propres horaires. Si le / la salarié·e se rend disponible => c’est qu’il est au travail…
Et puis, si vous n’avez pas les tickets restaurants, percevez-vous les 5,16 €/jour d’indemnité de repas sur votre bulletin de paie ?
Les télétravailleur·euse·s ne sont pas des travailleur·euse·s privilégié·e·s.
Touchez-vous l’indemnité mensuelle pour le télétravail ? Les personnes en télétravail doivent avoir les mêmes droits que les autres, primes comprises !
A savoir : En l’absence d’un accord collectif, ce qui en l’espèce n’est pas le cas, et en application de la jurisprudence, les frais professionnels doivent être supportés par l’employeur. C’est également ce que prévoit l’article 7 de l’ANI du 19 juillet 2005 (étendu en 2006). De même que la circulaire n° 2005/376, 4 août 2005 de l’URSSAF encadre les frais professionnels engagés par le télétravailleur ou la télétravailleuse tels que les frais fixes liés à l’usage professionnel d’une partie du domicile, des frais variables liés à la fourniture d’énergie, des frais d’acquisition du mobilier nécessaire ou encore d’adaptation du local, des consommables nécessaires, des frais téléphoniques et de connexion au réseau.
Calcul du temps de travail
A défaut « d’outil pointeuse », le.la salarié.e fournit son décompte de temps (télé)travaillé, il est fortement conseillé de faire ses propres relevés d’heures.
C’est à l’employeur de fournir un outil du décompte du temps de travail. S’il ne le met pas en place il est condamnable.
Si une charge de travail qui provoque un dépassement d’horaires, ce temps doit être rémunéré ou récupéré.
Rappel : tout temps de dépassement est considéré comme du travail dissimulé et passible de condamnation.
Autre point, attention aux directives données et parfois mal comprises par le / la télétravailleur·se car pas claires du tout, les managers sont passibles de pénal.
Conditions de travail
En télétravail les risques psychosociaux ou risques organisationnels du travail sont multipliés, les problèmes de connexions plus anxiogènes, les échanges entre collègues sont réduits et les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) sont fréquents (ex : pas de siège de bureau…etc). L’ employeur doit veiller aux bonnes conditions de travail de ses salarié·e·s, si la situation due au covid-19 a provoqué l’urgence, ses responsabilités n’en restent pas moins d’actualité.
Malheureusement, depuis la disparition des CHSCT, nos directions se croient tout permis.
Ce qu’a demandé la CGT à la direction, courrier du 14 mai : Prendre en charge les frais professionnels de tou·te·s les salarié·e·s placé·e·s en télétravail, qui n’en bénéficieraient pas, depuis le 17 mars à savoir :
- 50,00 € par mois pour 5 jours de télétravail par semaine, conformément aux règles URSAFF pour tous les télétravailleurs et télétravailleuses.
- 5,16 € par jour télétravaillé correspondant à la part patronale pour les repas des télétravailleurs et télétravailleuses qui n’ont plus accès aux restaurants d’entreprises et de ce fait ne bénéficiant pas de tickets restaurant.
- le complément pour ceux et celles qui ont déjà un avenant télétravail.
