Information légale – Capgemini se protège
Obligation légale
L’entreprise a une obligation légale de mesurer le temps de travail effectif réalisé par ses salarié·es au regard de la protection de leur santé et de leur sécurité.
Rappelons nous
Altran-Capgemini a été condamné à payer plus de 10 millions d’Euros que devait ALTRAN à quelques 300 salarié·es.
Capgemini a été rappelé à l’ordre à plusieurs reprise par l’administration du travail !
Outil de suivi du temps de travail
Vu les éléments précédents, nous sommes en droit de penser que Replicon est mis en place par Capgemini pour couvrir ses obligations légales.
Un outil de suivi du temps de travail une opportunité pour chacun de mettre en lumière le temps de travail effectivement réalisé. Cela constitue une trace qui pourra être utile :
- En cas de maladie de type burn-out, les déclarations de temps peuvent servir à prouver la responsabilité de l’entreprise
- Chacun et chacune peut réclamer le payement d’heures supplémentaires jusqu’à 3 ans en arrière.
Déclarer son temps de travail à l’avance ?
On peut comprendre de demander au ou à la salariée de déclarer son activité facturée ou non au 20 du mois pour anticiper la facturation. Il est cependant totalement impossible de déclarer le travail réel à l’avance, tout au plus un prévisionnel (à moins de respecter scrupuleusement des horaires fixes et de ne pas avoir d’imprévus).En pratique, pour soumettre au 20 du mois, il convient de mettre des horaires prévisionnels. Ensuite il parait souhaitable de ré ouvrir les feuilles de temps pour renseigner les plages horaires réelles qui ont été réalisées.
A suivre…
Les CGT est particulièrement vigilante sur ces questions de temps de travail.
Si la direction vous met la pression pour ne pas déclarer vos horaires réels, ou ne pas demander d’heures supplémentaires, contactez la CGT qui suit avec attention ce sujet.
Usage optimal ( ?) de Replicon
Dans nos activités il est assez courant de ne pas respecter des horaires fixes, car quand c’est possible on préfère finir une tâche plutôt que de s’y remettre le lendemain. L’effet pervers de cette approche positive est qu’elle amène à réaliser du travail masqué et non payé, qui de fait est au bénéfice seul de l’entreprise.
Il est utile de déclarer ici les horaires effectivement réalisés pour en garder la trace, même si l feuille de temps n’est pas en totale conformité.
Comprendre REPLICON
Replicon est utilisé pour la facturation et la paye (temps de travail, congés, TEA, heures supp…).
Feuille d’activité
L’activité peut être déclarée indifféremment en jours ou en heures.
La colonne “Activité’ permet de sélectionner un type d’activité, le plus utilisé étant “01 – Heures standards“.
Si vous déclar 1 jour sur une activité et que vous bascule en affichage “Heure” vous verrez la durée standard établie dans votre contrat : 7H, 7H20, 7h30… selon le cas. Si la somme des durées d’activités journalières déclarées ne correspond pas à la durée contractuelle, REPLICON génère une erreur bloquante qui empêche de soumettre la déclaration.
Ceux dont le contrat prévoit des heures supplémentaires prépayées, peuvent en plus utilis l’activité “02 – Heures prépayées“, sur d’autres lignes, pour déclarer des heures en plus. Vous ne pourrez cependant pas déclarer hebdomadairement plus d’heures prépayées que prévue dans votre contrat.
La saisie des heures prépayes demande du temps supplémentaire (1 ligne en plus par projet X home/office) car l’outil n’est pas assez intelligent pour les déduire.
Il faut déclarer d’éventuelles heures prépayées avant de demander des heures supp. Cela est bien expliqué dans la documentation REPLICON “Zoom sur les heures prépayées.”
Feuille de travail et pause
Cette partie (second bloc) permet de déclarer les horaires effectivement réalisés.
En toute rigueur les temps journaliers d’activité devraient totalement correspondre aux h déclarés. Cependant, si les plages horaires réalisée sont supérieures au temps déclaré dans l’activité, REPLICON ne génère qu’un et permet de soumettre la feuille de temps. Vous recevrez en retour un mail automatique
- “Malgré la première demande, votre déclaration de temps de travail reste à ce jour encore supérieure à vos heures distribuées sur projet. Merci de vérifier votre saisie (avez-vous pensé à décompter vos temps de pause ?) et de la corriger si besoin, ou sinon de solliciter des heures supplémentaires auprès de votre chef de projet.
- Sans action de votre part d’ici la fin de la semaine prochaine, nous ne considérerons plus cet écart de déclaration comme constitutif de potentielles heures supplémentaires.“
Ce n’est pas parce qu’un système génère automatiquement des messages consistants à alléguer que l’écart entre la réalité saisie et le temps de travail théorique ne serait plus constitutif de potentielles heures supplémentaires que cela est vrai.En effet, d’une part, comme nous l’avons signalé plus haut, le délai de prescription en matière de salaire est de 3 ans.
Erreurs et Alertes
Les erreurs – affichées en rouge – empêchent de soumettre à validation. Il faut donc nécessairement corriger pour soumettre.
Les alertes – affichées en jaune – n’empêchent pas de soumettre à validation. Ce sera par exemple le cas si vous déclarez plus d’horaire que de temps d’activité.
Il semble qu’une feuille d’activité soit automatiquement approuvée si elle ne contient pas d’erreur.
Demande d’heures non standard
Cette fonctionnalité permet de demander à sa hiérarchie des heures supplémentaires,
A notre connaissance, dans la majorité des cas, la hiérarchie refuse de payer des heures supplémentaires. Cependant, cela n’empêche pas de faire des demandes qui auront le mérite de tracer les choses.
Le demande d’heures supplémentaires peut aussi être faite à posteriori si la veille vous avez du finir tard pour finir une tâche importante.
Point délicat
Certaines entités demandent de déléguer l’accès REPLICON à une assistante.
On peut alors s’interroger sur la responsabilité de la déclaration si on ne sait pas qui a déclaré.
Gardez des traces
A ce jour, Replicon ne permet pas d’exporter ses déclarations et n’offre pas non plus de vue mensuelle. Veillez à conserver des traces de vos déclarations (un export PDF par semaine), même si c’est difficile avec cet outil.
A suivre…
Qu’en est-il du suivi par l’employeur du temps de travail, du volume et de la charge de travail ? Il n’en rien ! Pourtant c’est bien sur Capgemini que pèse cette obligation de suivi !
Les CGT est particulièrement vigilante sur ces questions de temps de travail.
Si la direction vous met la pression pour ne pas déclarer vos horaires réels, ou ne pas demander d’heures supplémentaires, contactez la CGT qui suit avec attention ce sujet.
