Fin décembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Capgemini contre un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble qui reconnaissait la discrimination à l’encontre d’un élu CGT au CSEE Infra, Comité Social et Économique d’Établissement INFRA.
En janvier 2021, le Président du CSEE Infra, avec l’appui des organisations syndicales CFDT, CFTC, FO, mettait en demeure un élu CGT de changer de comportement lors des séances plénières.
En fait, la CGT, par l’intermédiaire de cet élu, réclamait l’application du droit en matière de fonctionnement de l’instance et en particulier la faculté de faire corriger les procès-verbaux des séances ainsi que la possibilité d’accéder à leur enregistrement.
Refus systématique du secrétaire de l’instance, n’hésitant pas à faire valider des procès-verbaux ne reflétant pas la réalité des débats pour être très certainement dans les “petits papiers” de la direction.
Ainsi, pour chercher à intimider l’élu CGT, pour remettre en cause son droit d’expression, pour lui interdire de faire valoir le droit de la représentation du personnel dans cette instance, la direction n’a rien trouvé de mieux que de le sanctionner.
L’élu et la CGT Capgemini ont alors saisi la justice pour faire annuler cette sanction inique.
Lors de cette procédure judiciaire, CFDT et CFTC n’ont pas hésité à venir au soutien de la direction par des témoignages contre la CGT.
Dans son arrêt du 31 mars 2022, devenu définitif, la Cour d’appel relève la discrimination syndicale ainsi que le manquement de Capgemini à son obligation de neutralité. La juridiction ordonne donc l’annulation des effets de la mise en demeure adressée par Capgemini à l’élu, celle-ci constituant incontestablement un trouble manifestement illicite.
Capgemini peut clamer haut et fort qu’elle ne fait pas de discrimination syndicale, les faits sont là pour démontrer le contraire. Il y a bien des petits arrangements entre la direction et certains pour leurs propres intérêts au détriment des salarié·es.
