Le nouvel accord mobilité durable est entré en vigueur fin mai.
Une fois de plus, pas beaucoup de droits supplémentaires pour les salarié·es de l’UES Capgemini. Le résultat de la négociation n’est pas à la hauteur des enjeux, et pour une fois, la direction est d’ailleurs d’accord avec la CGT : “Nous ne sommes pas à la hauteur des ambitions”, “ce qu’on négocie dans cet accord n’est pas formidable” a déclaré le directeur des affaires sociales.
Quelles sont les nouveautés de l’accord ?
Dans l’accord précédent, le Forfait de mobilité Durable (FMD) était versé mensuellement aux salarié·es attestant sur l’honneur de se servir de leur vélo pour se rendre au travail. Aucun contrôle supplémentaire n’était imposé aux salarié·es en bénéficiant.
Ce versement forfaitaire est remplacé par une carte, inspirée des tickets restaurants, le report du solde d’une année sur l’autre en moins. Une grosse perte de souplesse et un moyen de coercition supplémentaire pour la direction…
En “contrepartie”, le plafond annuel du forfait mobilité durable passe de 500 à 550 € dans l’immédiat, et potentiellement 600 € début 2026, sous réserve d’atteinte des objectifs groupe de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les déplacements professionnels : si la direction fait des efforts, les salarié·es auront peut être un peu plus d’argent !
La direction décide maintenant de ce qu’elle autorise comme dépenses avec la carte :
- Prise en charge de 50 % du titre de transport comme exigé par la loi.
- Titres de transport à l’unité (sur carte nominative uniquement).
- Covoiturage (mais seulement si ça passe par une plateforme privée et payante type BlaBlaCar).
- Rechargement de véhicules électriques sur bornes (mais pas à la maison, et en justifiant de ne pas avoir de solution de transport en commun (desserte locale inexistante ou horaires incompatibles)).
- Autopartage (mais uniquement pour véhicules partiellement ou totalement électriques).
- Dépenses liées au vélo (achat, accessoires, réparations et services d’assurance ou de parking).
En vrai, elle interdit surtout tout le reste et notamment les trottinettes, toujours pas prises en charge car “trop dangereuses”. Il y a 10 ans, ce discours était le même pour le vélo, et l’est toujours en grande partie.
La carte mobilité durable aurait de nombreuses contraintes :
- Son chargement est mensuel, et on peut cumuler sur l’année en cours pour une dépense plus conséquente. Mais le crédit disparaît à la fin de l’année.
- Pour l’achat d’un vélo, il est toutefois possible d’avancer la somme, et d’étaler son remboursement par le FMD sur deux ans au maximum. Ce n’est pas possible pour une grosse dépense autre que cet achat de vélo, il vaut mieux éviter de tomber en panne au début de l’année…
- Les accessoires autour de l’utilisation du vélo sont aussi strictement encadrés : Les vêtements (hors pluie), les sacs à dos ou encore un cadenas “de scooter” sont par exemple explicitement interdits !
Le spectre de l’URSSAF a plané sur la négociation
La direction n’a cessé de dire qu’il fallait réformer le FMD, faisant planer la menace de contrôles URSSAF de l’entreprise pour lesquels les salarié·es seraient tenus de fournir des justificatifs a posteriori.
Nous avons contacté l’URSSAF, notre interlocuteur nous a indiqué que les contrôleur·ses ne demandent pas d’autre justificatif que l‘attestation sur l’honneur des salarié·es. Bref ! La direction a agité un épouvantail pour faire passer la surveillance accrue des dépenses. Le directeur des affaires sociales s’est d’ailleurs trahi en déclarant à plusieurs reprises qu’on ne savait pas si les salarié·es n’utilisaient pas le FMD pour “acheter des steaks et des yaourts”.
In fine, la surveillance est en place, mais l’attestation est toujours nécessaire… Bien joué !
Un stylo pour les unir, toutes
Les organisations syndicales étaient d’abord unanimes contre cette carte, une intersyndicale s’est même constituée pour demander de garder au moins l’existant si la carte était adoptée.
Finalement, plusieurs organisations syndicales se sont laissé séduire par une mesure pourtant mineure : la possibilité d’achats de tickets de métro sur la carte ! À quoi tient une signature ? !
Les organisation syndicales non signataires étant exclues des commissions de suivi, la CGT ne pourra donc pas vous donner de nouvelles pendant plusieurs années : Rendez-vous dans trois ans pour la prochaine négociation mobilité durable !
Trois mois après la signature, on en est où ?
La direction n’a toujours pas communiqué sur le prestataire choisi pour mettre en œuvre sa carte mobilité durable. Autant dire qu’on est pas prêt·es de la voir arriver.
Des référent·es mobilité peuvent être désignés, avec une liste de responsabilité importante… mais aucun moyen en face, ni financier, ni horaire. Une forme de bénévolat sans soutien, obligés de mendier pour organiser la moindre action de sensibilisation. Et quand les actions sont organisées, elles sont relayées par la direction comme étant à leur initiative. Quelle ironie !
En conclusion
Malgré quelques propositions intéressantes et une volonté de façade de la direction, l’accord n’est globalement pas à la hauteur de l’enjeu, et occasionne plus de pertes que des gains pour les salarié·es. La mise en place de la carte mobilité n’apporte rien que l’ancien système n’aurait pu faire si ce n’est des complications et du contrôle.
Une fois de plus, on a envie de dire “tout ça pour ça“.
En tout cas, profitez de l’ancien système de forfait tant qu’il est disponible, et en cas de question, contactez vos représentant·es CGT.
