Pour la rédaction des procès verbaux des réunions du CSE, le secrétaire du CSE se fait assister par une entreprise externe privée, IRP Solution qui facture au tarif prohibitif de 350 € de l’heure, pris sur le budget du CSE.
Les PV se doivent d’être fidèles aux débats tenus en séance. Ni le président, ni le secrétaire, ni même la majorité du comité ne peut censurer ou modifier la position exprimée par un membre du comité. Or, le syndicat CGT Capgemini l’a déjà dénoncé à plusieurs reprises, notamment dans 2 déclarations qu’il a lues en séance les 7 avril et 23 avril 2020, ce n’est pas le cas.
Pour ne prendre que l’exemple du projet de PV de la réunion CSE du 25 février, un élu CGT a du procéder à plus de 400 modifications, beaucoup de propos qui lui étaient attribués ne correspondaient pas du tout à ceux qu’il a réellement tenus, voire même en étaient à l’opposé. Et encore n’a-t-il pas tout traité, il s’est contenté de prioriser les sujets les plus importants dans le contexte actuel de pandémie. Bref, il ne s’agit donc pas de problèmes à la marge. Sans compter qu’il manque dans ce PV beaucoup d’autres interventions et que la retranscription de plusieurs propos tenus par la direction est sujette à caution.
Le syndicat CGT Capgemini dénonce l’entrave au bon fonctionnement du CSE, de la part du secrétaire du CSE qui a refusé à plusieurs reprises de lui communiquer les enregistrements des réunions ordinaires du CSE effectués par IRP Solution, et de la part de la direction qui a exprimé un refus similaire pour les réunions extraordinaires du CSE pour lesquelles elle prend en charge la prestation de IRP Solution.
Le syndicat CGT Capgemini renouvelle sa demande d’accès aux enregistrements des séances du CSE détenus par IRP Solution. Il rappelle l’indication de l’inspection du travail à ce sujet : « L’ensemble des élus disposent d’un identique accès aux documents de l’instance et en conséquence doivent pouvoir avoir accès à tout enregistrement des réunions ».
Dans ces conditions, le syndicat CGT est au regret de constater que les PV des réunions du CSE des 28 janvier 2020, 25 février 2020, 07 avril 2020 qui sont soumis au vote pour diffusion à cette séance, ne sont pas fidèles au déroulé de ces réunions. Il risque d’en être de même pour les PV des prochaines réunions CSE s’il n’y a pas de changement de méthode.
