Un procès-verbal erroné
La diffusion du Procès Verbal de la réunion CSE du 25 février 2020 ne peut, en aucun cas, être validée en l’état.
Un élu CGT l’a déjà signalé : il manque dans ce PV énormément d’interventions qui se sont produites, ce qui est très dommageable à l’instance et pour les salarié-e-s.
Cet élu a déjà apporté plus de 400 révisions à ce projet de PV. Il y a un sérieux problème car beaucoup de propos ne correspondaient pas du tout à son expression et étaient même à l’opposé de ceux tenus. Cet élu s’est essentiellement attaché aux urgences des sujets vu le délai très restreint pour traiter ce PV dans le contexte actuel exceptionnel de pandémie. Il a fait au mieux et cela lui a pris énormément de temps. Il ne s’agit pas de corrections à la marge, et toutes n’ont pas pu être réalisées. Il subsiste aussi d’énormes doutes quant à la retranscription de plusieurs propos tenus par la direction.
Au regard du coût de la prestation de retranscription, que des élu.e.s se voient obligés de passer tout ce temps à corriger les erreurs d’une entreprise, dont ce travail de retranscription est le cœur de métier, est inacceptable.
L’accès aux enregistrements
De plus, cet élu demande toujours les enregistrements de la séance que le secrétaire du CSE refuse explicitement de fournir. Nous tenons à vous partager les obligations en la matière rappelées ainsi par un inspecteur du travail dans un courrier au président du CSE le 17 avril 2020 : « l’ensemble des élus disposent d’un identique accès aux documents de l’instance et en conséquence doivent pouvoir avoir accès à tout enregistrement des réunions. »
Vous conviendrez que le fait de refuser de fournir les enregistrements et de ne pas lui permettre d’apporter toutes les corrections qu’il souhaite réaliser à partir de ceux-ci ne permet pas aujourd’hui de diffuser un PV, qui rappelons le, doit être fidèle aux débats tenus en séance. Ce qui est loin d’être le cas.
