Le CSE, comité social et économique remplace les ancien.ne.s représentant.e.s élu.e.s du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salarié.e.s permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Nous en sommes seulement à la troisième réunion, mais la CGT fait le constat que le CSEE Capgemini TS Infra démarre mal.
Le CSE démarre mal quand la première réunion suite aux élections est reportée d’un mois, sous prétexte de la grève pour la défense de nos retraites. Du moins c’est ce que nous avons compris. Cela n’a fait qu’allonger un peu plus la durée privant les salarié.e.s de leur expression collective. Lors de la tenue de cette réunion reportée, la grève était toujours en cours, et elle pourrait reprendre rapidement.
Le CSE démarre mal quand les élu.e.s CGT sont banni.e.s de la première réunion préparatoire, alors même qu’ils.elles ont sollicité la tenue de celle-ci.
Le CSE démarre mal quand la première réunion se tient à l’hôtel. Il n’y a visiblement pas de salles disponibles pour accueillir le CSE au 147, bâtiment parisien pourtant flambant neuf. La direction choisit une salle d’hôtel trop petite, borgne avec des tables minuscules ne permettant pas de travailler. Le président n’a même pas trouvé de place pour s’assoir à la table. Le président quitte aussi les réunions bien avant leurs termes, invoquant d’autres choses à faire.
Le CSE démarre mal quand la direction avoue « oublier » d’inviter l’inspection du travail et la Carsat dès la première réunion. La lecture, en séance, par les élu.e.s CGT,de L.2315-30 du Code du Travail a permis à la direction d’apprendre ses obligations. Le CSE démarre mal quand la direction explique que seuls les seul.e.s les élu.e.s siégeants à la CSST auraient droit à la formation CSST. L’intervention des élu.e.s CGT lisant l’article L. 2315-18 du Code du Travail en séance a permis de rectifier et de faire valoir ce droit pour tou.te.s les élu.e.s.
Le CSE démarre mal quand la direction oublie de mettre à l’ordre du jour du premier CSE la désignation d’un.e référent.e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (L. 2315-32 CT).
Le CSE démarre mal quand les élu.e.s CGT sont systématiquement exclu.e.s des commissions majeures du CSE : Egalité Professionnelle – Formation – Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Economique – Activités Sociales et Culturelles.
Le CSE démarre mal quand le président déclare qu’il a noté des « déviances comportementales » dès la première réunion. Puis qu’il déclare souhaiter plus de collaboration, mais quand des élu.e.s demandent des précisions sur les « déviances comportementales » exprimées, il répond simplement qu’il « exprime ce que d’autres ont ressenti », sans autre précision. Drôle de collaboration !
Le CSE démarre mal quand le premier ordre du jour ne fait pas mention de la désignation d’un secrétaire de séance. Plusieurs élu.e.s furent même prêts à laisser le secrétariat de la séance à la direction.
Le CSE démarre mal quand les élus valident un budget de 310 000 € engageant un contrat avec ProwebCE pour 4 ans, sans devis, sans présentation, sans guère d’autre explication que « c’est urgent ». Le CSE démarre mal quand tous les points à l’ordre du jour de la réunion ne sont pas épuisés mais que la direction décide de lever la séance. Cette méthode, a été, à présent utilisé pour toutes les réunions et n’est pas acceptable car elle ne permet pas au CSE de traiter tous les sujets qui lui incombent.
Le CSE démarre mal quand les élu.e.s CGT demandent à la DRH, le 10 janvier 2020, de consulter des documents auxquels ils ont droits, mais qu’ils ne reçoivent aucune réponse à leur requête, ce, malgré une relance, le 05 février 2020.
Le CSE démarre mal quand une représentante de proximité CGT est ostracisée dès la première réunion ICRP par le secrétaire fraîchement élu de cette instance. Ce secrétaire, représentant de proximité CFDT, a pris comme exemple le licenciement de la représentante de proximité CGT, et toute l’assemblée s’en est amusée, direction et les autres organisations syndicales rigolant ensemble. La représentante de proximité CGT a dû demander qu’il arrête et s’excuse, ce qu’il a fait. Ces comportements ne sont pas appropriés et sont inacceptables.
Le CSE démarre mal quand la direction choisit unilatéralement de modifier la date de la réunion du mois de février 2020, sans indiquer aucune motivation quant à ce changement.
Le CSE démarre mal quand les élu.e.s des organisations syndicales CFDT, CFTC, USAPIE, UNSA ne partagent pas avec les autres membres du CSE les points dont ils demandent l’inscription à l’Ordre du Jour. Soit ces élu.e.s ne remontent aucun point, soit il existe un manque de transparence évident.
Le CSE démarre mal quand sur 24 points demandés par les élu.e.s CGT, seuls 9 points se retrouvent noyés dans l’Ordre du Jour. Cela fait plus de 60 % de perte ! La seule explication du secrétaire à cette éradication des points remontée par les élu.e.s CGT est la communication unilatérale de la direction accompagnant l’envoi de l’ordre du jour : « Les demandes des Organisations Syndicales non intégrées au présent ordre du jour, feront l’objet d’une réponse écrite qui sera transmise aux membres de cette instance sous 48 heures. ». Or cette disposition n’est pas un dispositif légal. Cette disposition n’a pas non plus été débattue et votée en réunion CSE. Elle ne permet, en aucun cas, ni à la direction, ni au secrétaire d’évincer les points que nous avons demandés.
Le CSE démarre mal quand la direction et le secrétaire évincent le point demandé par les élus CGT concernant le PCA (Plan de Continuité d’Activité). Le ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré, le 18 février 2020, le risque d’une pandémie « est une hypothèse de travail que nous considérons comme un risque crédible, il faut nous préparer à toute éventualité ». Chez Capgemini, la direction semble tellement sûre d’elle qu’elle ne veut pas en parler au CSE. Pourtant les évolutions de ce Plan de Continuité d’Activité n’ont pas été présentées depuis longtemps aux Instances Représentatives du Personnel, alors même que l’entreprise a connu de nombreux changements : déplacements importants, regroupement de bâtiments, flexoffice…
Le CSE démarre mal quand la direction et le secrétaire évincent lepoint demandé par les élus CGT concernant un lexique sur la Novlang constamment utilisée en réunion. Nous notons que la direction fait l’effort d’envoyer un lien Talent sur différents acronymes, mais ceux-ci ne recouvrent pas tous les termes utilisées en réunion, et de plus pas un seul mot en français n’existe sur cette page. Ne pas mettre ce point à l’ordre du jour, c’est accepter de perdre ses interlocuteurs, de ne pas comprendre les mots utilisés, bref de laisser la direction pratiquer le monologue.
Le CSE démarre mal quand la direction et le secrétaire évincent les points demandés par les élus CGT concernant Teweb, MyRhoom, l’envoi des Tickets Restaurants, c’est simplement nier la remontée des salarié.e.s qui nous ont explicitement demandé que ces sujets soient discutés lors de la réunion de l’instance.
Le CSE démarre mal quand la direction et le secrétaire ne mettentpas explicitement le point demandé par les élus CGT pour expliquer l’écart de 350 000 € du coût du bâtiment Viking, 350 000 €, une paille…
Le CSE démarre mal quand la direction et le secrétaire évincent le point demandé par les élus CGT concernant les ordres de mission. De nombreux salarié-e-s partent sans ordre de mission et ont des soucis de prise en charge de leur frais, mais là aussi, il ne faudrait pas en discuter ?
Le CSE démarre mal quand la direction et le secrétaire évincent le point demandé par les élus CGT concernant le télétravail. Des salarié-e-s se voient refuser des jours de télétravail supplémentaires, à d’autres on leur retire une à deux journées de télétravail pour des motifs farfelus. De plus la commission de conciliation est caduque… Ce sujet mérite pleinement d’être débattu au CSE.
Le CSE démarre mal quand la direction et le secrétaire évincent le point demandé par les élus CGT concernant les règles sur les Astreintes, TEA, Heures Supplémentaires, interventions planifiées. Certains managers ne demandent pas de TEA, utilise l’astreinte en palliatif, certains sont prêts à réquisitionner des salarié.e.s, ce qui n’est pas possible, les heures supplémentaires en astreinte ne sont jamais déclarées, l’accord d’astreinte est régulièrement bafoué, Capgemini est actuellement sous le coup d’une amende administrative de la Direccte potentiellement doublée pour récidive concernant l’absence de mesure de temps de travail. Il a aussi été relevé à l’encontre de la société Capgemini Technology Services un Procès-Verbal pour emploi de salarié.e.s sans respect de la durée minimale de repos quotidiens. Et bien tout cela, il ne faut pas en parler, ne pas en débattre, l’exclure du CSE ? Les singes de la sagesse chez Capgemini : À celui qui suit la maxime, il n’arriverait que du bien.
Le CSE Capgemini TS Infra démarre mal.
Tous les faits énoncés ci- dessus sont potentiellement constitutifs d’entrave. Non le CSE n’est pas une simple chambre d’enregistrement.
Les élu.e.s CGT souhaitent que l’histoire se termine bien, et mettra tout en œuvre pour, même si elle a mal commencé.
La CGT rappelle toutefois que le fait d’apporter une entrave au fonctionnement régulier du CSE est puni d’une amende de 7 500 €.
