La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) utilisée pour le CSE Capgemini TS Infra, n’est pas franchement ergonomique et des plus pratique. De surcroît, elle ne remplit malheureusement pas pleinement sa mission. En effet il ne s’agit pas d’une Base de Données mais d’une GED (gestion électronique de documents).
En outre, comme le stipule l’article L2312-21 du Code du Travail, la BDES doit comporter au moins les thèmes suivants :
• l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel ;
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
• les fonds propres ;
• l’endettement ;
• l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
• les activités sociales et culturelles ;
• la rémunération des financeurs ;
• les flux financiers à destination de l’entreprise.
Or ces éléments sont introuvables dans la BDES actuellement.
D’autre part, il est de notre devoir de vous informer que l’accord Capgemini sur la BDES, qui ne fait quasiment mention que d’organisation technique de celle-ci, est maintenant à priori caduc puisqu’il ne fait mention que des instances CE, CHSCT… Ces instances, même si elles peuvent être regrettées, sont désormais inexistantes. Cet accord est désormais inapplicable.
Nous rappelons qu’en l’absence d’accord, vous devez inscrire dans la BDES les éléments suivants :
• Partenariats :
◦ Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise ;
◦ Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d’une autre entreprise ;
• Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :
◦ Transferts de capitaux tels qu’ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu’ils présentent une importance significative ;
◦ Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.
Ces éléments sont tout aussi introuvables dans la BDES. Or ils sont pourtant nécessaires pour les missions confiées aux représentants du personnel.
