Alors, en cette fin d’année ou l’on s’intéresse davantage au CE, il nous parait intéressant d’apporter les réponses aux questions que vous vous posez sur son fonctionnement

 Pourquoi le calcul de la subvention n’est pas plus simple ?

La subvention du CE pour chaque salarié est proportionnelle aux revenus, ramenés au nombre de personnes à charge. Cela implique donc de connaitre les revenus. C’est pourquoi le CE vous les demande. Et comme les prestations du CE sont ouvertes aux conjoints des salariés (activités, voyages etc…).

Il nous parait juste que les revenus pris en compte soient ceux du couple. Le moyen le plus simple et le plus juste est donc de fournir l’avis d’imposition qui donne le revenu fiscal de référence. Sans que cela soit obligatoire puisqu’il est toujours possible de ne pas le fournir et de bénéficier d’une subvention forfaitaire minimale.

 Pourquoi faut-il autant de justificatifs pour les remboursements des activités individuelles ?

Le CE ne peut pas donner d’argent aux salariés et il n’est surtout pas là pour compenser l’absence d’augmentation par l’employeur Sogeti High Tech. Il faut donc que les remboursements soient justifiés et qu’ils correspondent à des activités que la loi autorise à subventionner.

De plus ces remboursements sont susceptibles d’être contrôlés par l’URSSAF. Il est donc impératif de fournir un justificatif de la dépense. Du fait de la numérisation des factures il faut également une attestation pour compléter et éviter de devoir obtenir une facture papier à remettre ensuite au CE. S’il existait un moyen légal de faire plus simple, les élus seraient les premiers concernés. En effet il faut savoir que les élus, déjà peu nombreux, ne bénéficient que de quelques heures avec leur mandat pour assurer également des parties moins directement « visibles ».

 Pourquoi sur Kalidéa n’y a-t-il plus de choses proposées sur les activités ou des concerts en région ni de super réductions ?

Le CE est national. Il doit aussi bien s’occuper des sites importants que de ceux avec quelques salariés, c’est pourquoi les offres ne sont pas régionalisées.

Et comme cela reste un site de ventes groupées il n’y a pas de miracle sur les réductions que ce site offre… mais il y a toujours possibilité d’utiliser sa subvention pour vos achats sur le site.

 Pourquoi n’y a-t-il pas davantage de nouvelles activités (site de petites annonces, sortie ski, etc…)

Parce que le budget du CE n’est pas extensible. Il est fonction de la masse salariale et comme les effectifs diminuent et que les salaires stagnent. Mais exprimez vos envies, vos attentes sur les activités en répondant à l’enquête sur le CE !

 Pourquoi proposer les locations, et voyages d’été aussi tardivement dans l’année car on passe souvent à coté d’occasions intéressantes ?

Les élus CGT font le maximum pour vous proposer ce type d’activités. D’autres syndicats ne le voient pas comme ça et donc les élus CGT ont toutes les peines à les faire valider car ils sont minoritaires au sein du CE (4 sièges sur 9). Pourtant ces activités sont ouvertes à tous quel que soit le site de rattachement.

 Pourquoi les subventions sont moins importantes qu’il y a quelques années ?

Plusieurs raisons expliquent cette baisse :

• Tout d’abord il y avait un reliquat de trésorerie, qu’il fallait épurer. Le CE est bien géré donc il n’a pas de pertes mais il n’est pas là pour réaliser des bénéfices : ceux-ci vous ont été reversés.

• Ensuite, parce que le budget du CE est un pourcentage de la masse salariale. Comme les effectifs sont en baisse, la masse salariale aussi et donc le budget du CE est en baisse. A noter que le le Directeur Général n’est plus payé par Sogeti High Tech mais par le groupe Capgemini, ce qui fait baisser d’autant la masse salariale.

• Enfin parce que la direction a calculé l’enveloppe sur une base erronée (un rapport l’indique), il devrait donc y avoir un rattrapage dans les prochaines années.

 Pourquoi garder le même site internet pour le CE ?

Changer de site internet est un gros chantier, il y a en outre, des aspects juridiques et des outils obligatoires au fonctionnement du CE. Changer de site va donc au-delà de l’interface avec les salariés.

Enfin il n’est pas imaginable de laisser le site indisponible plusieurs semaines. C’est pourquoi la décision de changer de site, si elle doit se prendre, ne peut se faire qu’au moment opportun. N’hésitez pas à nous donner votre avis sur le site internet du CE à travers l’enquête qui va être réalisée pour prendre la meilleure décision.

 Nos managers nous disent que la situation de l’entreprise est très difficile : pourquoi le CE n’est pas plus actif ?

Les élus CGT ne sont pas majoritaires au CE de Sogeti High Tech (4 sièges sur 9). idem en CCE. Comme la CGT est, par exemple, la seule organisation syndicale à dénoncer la façon dont sont gérés : la baisse de charge avec Airbus depuis le fin 2013 sur le site de Toulouse, l’incertitude sur les effectifs à Rennes, la pérennité des contrats avec Areva, etc…toute action via le CE est impossible.

La représentativité des syndicats étant désormais basée sur les résultats du vote aux élections CE, en votant pour le CE, les salariés votent aussi pour un syndicat et lui donnent du poids à travers les délégués syndicaux qui participent aux négociations avec la Direction pour la signature d’accords d’entreprise et en particulier les NAO pour les augmentations de salaire.

Le CE est donc au centre de beaucoup d’enjeux et sera peut-être même la cible de bien des critiques de la part même d’organisations syndicales qui participent pourtant à son fonctionnement.